Evaluation de la loi EROM : Maina Sage et Raphael Gérard notent des « avancées » depuis l’application du texte

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©Twitter / Olivier Serva

Un an et demi après la promulgation de la loi de programmation pour l’égalité réelle outre-mer, les députés Maina Sage (Polynésie française) et Raphaël Gérard (Charente-Maritime) ont présenté, ce jeudi 7 juin à la Délégation aux Outre-mer de l’Assemblée nationale, un premier bilan de cette loi dite EROM, « dont l’objectif était de réduire les écarts de vie avec l’hexagone tout en tenant compte des spécificités des territoires ultramarins ».

« Le texte proposait un dispositif exceptionnel de rattrapage, avec une méthode innovante, celle de la convergence, fixant des objectifs à moyen terme », rappellent les députés. « Si la loi ne répond pas à toutes les problématiques de développement des territoires ultramarins, elle fixe un horizon commun dans le respect des spécificités de chacun. Un principe de différenciation assumé par la nouvelle majorité gouvernementale ». Selon les députés Maina Sage et Raphaël Gérard, « le rapport présente (…), des exemples d’avancées sur le plan économique et social, à l’instar du small business act qui favorise l’accès des TPE-PME des départements d’outre-mer à la commande publique, ou encore, sur le plan de la continuité territoriale, avec l’élargissement aux stages professionnels et la mise en place d’une aide à la continuité funéraire ».

Plusieurs décrets « symboliques » publiés

Maina Sage et Raphaël Gérard ont également constaté que « plusieurs décrets très symboliques ont été publiés, concernant notamment les essais nucléaires en Polynésie ou l’alignement de différentes aides sociales entre Mayotte et l’hexagone ». On note la création du Grand Conseil coutumier en Guyane, qui « a pour objet d’assurer la représentation des populations amérindiennes et bushinengés » et de défendre leurs intérêts, « désormais possible avec la publication du décret le 15 avril dernier ». Le rapport « retrace de manière exhaustive l’application faite, en cours, ou non, de chacun des 148 articles de la loi », indiquent les députés. Il pose aussi la question de l’articulation de la loi EROM avec les conclusions des Assises des Outre-mer ; « le diagnostic territorial dans chaque Outre-mer devrait ainsi alimenter les futurs plans de convergence afin d’impulser des dynamiques de développement endogène dans les collectivités », soulignent les députés.

Lors de sa présentation ce jeudi 7 juin à l’Assemblée nationale, les députés de la Délégation aux Outre-mer ont adopté à l’unanimité les recommandations établies par ce rapport : « Mettre au point une révision annuelle des textes applicables aux Outre-mer ; renforcer la capacité d’évaluation de la Délégation, en partenariat avec la Commission nationale d’évaluation des politiques de l’État Outre-Mer (CNEPEOM) ; renforcer le rôle des « référents outre-mer » mis en place en novembre 2017, lors du point d’étape des rapporteurs, dans chacune des commissions permanentes de l’Assemblée nationale ; concrétiser les annonces liant les Assises des Outre-mer aux plans et contrats de convergence de la loi EROM ; maintenir une veille constante sur l’articulation des nouveaux textes de loi en lien avec les Outre-mer pour éviter tout empiètement ou recul de la loi EROM ». Maina Sage et Raphaël Gérard ont enfin proposé que la Délégation poursuive tout au long de cette législature l’évaluation de la loi EROM.

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