Européennes: Feu vert définitif du Parlement à une circonscription unique

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Le Parlement a donné mercredi son feu vert définitif au rétablissement d’une circonscription unique aux élections européennes, un moyen selon le gouvernement de « mieux intéresser » les Français à ce scrutin.

Les sénateurs ont donné leur accord à la version du projet de loi trouvée avec les députés lors d’une commission mixte paritaire (CMP). Les députés avaient voté en faveur du texte de la CMP le 14 mai. Le texte rétablit une circonscription électorale unique, en remplacement des huit circonscriptions qui ont servi lors des élections de 2004 à 2014, dont une circonscription pour les Outre-mer. Le prochain scrutin pour les européennes aura lieu le 26 mai 2019 en France.

Il réforme aussi l’organisation des campagnes officielles à la radio et à la télévision pour les élections européennes et les élections législatives. 181 sénateurs se sont prononcés pour le texte, PS, centristes, LREM, RDSE (à majorité radicale), Indépendants, et 13 LR. 124 LR ont voté contre, ainsi que les membres du groupe CRCE (à majorité communiste). Les sénateurs ultramarins se sont à nouveau opposés à ce nouveau dispositif, votant contre ou s’abstenant, en raison de la disparition d’une circonscription spécifique pour les territoires ultramarins. Plusieurs députés et élus de Nouvelle-Calédonie et Polynésie s’étaient prononcés contre ce découpage.

La circonscription unique est « la seule solution à même de garantir l’intérêt des électeurs pour ce scrutin et la tenue d’un débat national autour des enjeuxeuropéens », a déclaré la ministre auprès du ministre de l’Intérieur Jacqueline Gourault. Mais pour Gisèle Jourda (LR), avec cette disposition, « le lien ténu entre le territoire et le candidat disparaîtra ». « Pire, a-t-elle ajouté, à l’article 7 est ouverte la possibilité d’établir des listes transnationales. Nous nous y opposerons sur la forme et sur le fond ».

Éliane Assassi (CRCE) de son côté a regretté « fortement le maintien d’un seuil de 5% des suffrages exprimés pour participer à la répartition des sièges », ce qui « porte un coup au pluralisme ». Elle s’est aussi opposée à la modification des règles de campagne audiovisuelle « qui, en substituant au principe d’égalité le principe d’équité, favorisera malgré les faibles dispositifs de pondération les partis dominants, à commencer par celui du président de la République ».

Avec AFP.

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