A moins d’un an du référendum d’autodétermination de la Nouvelle-Calédonie, l’île réfléchit à sa prochaine évolution institutionnelle. Outremers 360 vous propose une interview réalisée par notre partenaire de la Dépêche de Nouvelle-Calédonie sur « l’État associé : recherche sur une nouvelle forme de l’État dans le Pacifique Sud », lors du colloque sur l’avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie, organisé par l’université de Nouvelle-Calédonie.
Dans la région du Pacifique Sud, beaucoup de pays ont fait le choix d’adopter un statut d’Etat associé avec leur ancienne puissance tutrice. Léa Havard, maître de conférences à l’université de Bordeaux fait une analyse de ce statut spécifique.
LaDepêche.nc : Léa Havard, en clair, lorsque l’on parle d’État associé dans le Pacifique, de quoi, de qui, parle-t-on ?
Léa Havard : Pour faire simple, les états associés sont des états, de vrais états, qui disposent de leur souveraineté mais qui sont liés à un second état, que j’ai appelé l’état partenaire, par le biais de délégations de compétences. Cet état partenaire va, par exemple, exercer des compétences en matière de défense, de relations extérieures, pour le compte de l’état associé.
Les états associés dont je parle, ce sont 5 micro-territoires du Pacifique Sud. C’est-à-dire les îles Cook et Niué, associés à la Nouvelle-Zélande. Puis viennent les îles Marshall, les îles Palaos et les États Fédérés de Micronésie, associés aux États-Unis. Dans le cas de ces 5 territoires, il s’agit de cinq anciennes colonies, soit de la Nouvelle-Zélande, soit des États-Unis. Des territoires qui ont suivi un processus de décolonisation négocié avec l’ancienne puissance administrante. Concrètement, dans le cadre des états associés aux États-Unis, il y a eu des négociations qui ont duré plus de 15 ans pour aboutir à un accord d’association. On est dans un processus de décolonisation qui est accompagné sur le long terme et qui aboutit à une déclaration d’indépendance de chacun de ces territoires et à la mise en place de liens d’association avec l’État partenaire.
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LaDepêche.nc : Quand on parle de liens d’association… Quels sont ces liens pour être précis ?D’un point de vue financier, juridique, militaire ?
Léa Havard : Ces liens d’association se concrétisent théoriquement par n’importe quels types de compétences qui vont être déléguées. Je rappelle que les états associés sont des états souverains. Ils vont librement, en accord avec leur état partenaire, leur confier l’exercice de certaines compétences. En l’occurrence, dans les territoires que j’ai étudiés, ces compétences sont essentiellement des compétences en matière de défense. Concrètement, les États-Unis assurent la défense de ses 3 territoires associés. Il y a également des délégations de compétences en matière de relations extérieures. Des délégations de compétences en matière de nationalité ; Niué et les îles Cook ont la nationalité de la Nouvelle-Zélande, qui s’occupe de définir les conditions de la nationalité de ces habitants. Il y a également des liens, évidemment, financiers, qui sont très importants dans le cadre de l’association. L’État partenaire va ainsi aider substantiellement l’état associé, d’un point de vue financier, d’un point de vue administratif etc…
Les liens sont donc très forts. Pour l’état associé, on va dire que l’association fait partie de son ADN. L’état associé constitue une forme de l’état spécifique qui est marqué par l’association dans toutes ses dimensions. Le peuple intègre cette dimension d’association, car il ne se conçoit que dans ses rapports avec l’état partenaire. La souveraineté est exercée conjointement, avec des délégations de compétences et cela se traduit juridiquement dans le statut de l’état associé, au sein de sa constitution. Toutes les constitutions des états associés contiennent des dispositions qui organisent l’association avec l’état partenaire. On a des liens de types contractuels, des liens qui sont en quelques sorte constitutionnalisés.
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LaDepêche.nc : Les Iles Cook et Niue, les États Fédérés de Micronésie, les Iles Marschall et Palos. On parle de combien de personnes dans ces différents états ?
Léa Havard : Ce sont des micro-états, donc réduits en terme de superficie. L’une des caractéristiques de ces états est une population limitée. Dans le cadre des états associés, les Etats Fédérés de Micronésie sont l’état associé qui a le plus de population : environ 100 000 habitants. Le plus petit des états associés est Niue avec 2 000 habitants.
LaDepêche.nc : Vous parlez dans votre thèse, « de l’État associé comme le moyen de réaliser un peuple complexe ». C’est-à-dire ?
Léa Havard : Effectivement, dans ma thèse j’ai parlé de peuple complexe. J’ai utilisé cette notion qui vient de l’anthropologie pour parler de société post-coloniale, marquée par une grande diversité anthropologique, sociétale, et qui forme une certaine unité. Concrètement, on a toujours une population autochtone présente avant la colonisation et qui est restée très importante. On a jusqu’à 80% d’autochtones dans ces états associés. Puis, une autre partie de la population qui est constitué d’anciens occidentaux venus coloniser ces territoires et y vivre. On a une société qui est assez mixte et qui est très marquée par la colonisation du fait de l’évangélisation, du fait de l’apport de la culture occidentale. Une société qui est entre deux éléments, c’est-à-dire son identité propre océanienne d’origine et aujourd’hui une identité qui a une partie occidentale, d’où cette notion de société complexe.
Ensuite, en quoi l’état associé permet-il de réaliser cette société complexe ? Car c’est une structure juridique, politique, qui permet à ce peuple de trouver un juste milieu pour exprimer cette double identité. C’est-à-dire, à la fois l’État associé a sa propre identité, puisqu’il existe en tant qu’état à part entière et en même temps il conserve des liens forts avec l’État partenaire, qui est l’ancien colonisateur. Ce sont donc des liens renouvelés, qui ne sont plus de l’ordre de la colonisation. Cette structure très originale permet à ces sociétés d’exprimer leur identité.
LaDepêche.nc : En Nouvelle-Calédonie, l’idée d’un État associé renvoie systématiquement à l’indépendance-association d’Edgard Pisani. Est-ce qu’on parle de la même chose ?
Léa Havard : On parle pas de la même chose, même si évidemment il y a des points communs. Ce qu’il faut bien rappeler, c’est que la notion d’indépendance-association telle qu’elle avait été présentée par Edgard Pisani en 1985, est une idée dont les contours sont très flous. Dans les faits, ce projet n’a jamais été concrétisé, puisqu’à peine a-t-il été proposé, il a aussitôt été rejeté. Déjà d’un point de vue du contenu du statut, on ne peut pas comparer l’indépendance-association du statut Pisani avec l’association dans les états associés telle que je l’ai étudiée. Car on ne sait pas ce qu’aurait été le contenu de cette indépendance-association. Et puis surtout la façon dont ce plan Pisani était proposé, plutôt imposé aux Calédoniens, ne correspond pas à la façon dont se passe l’établissement d’une association dans le cadre de rapports égalitaires, de deux entités souveraines qui vont dialoguer pour établir les conditions de leur association. Là, dans le cadre du plan Pisani, c’est en réalité le gouvernement Français qui avait établi cette idée d’indépendance-association, sans concertation avec les autorités Calédoniennes locales et qui voulait imposer ce statut. Ca ne correspond pas du tout à l’idée d’association avec deux partenaires qui dialoguent.
LaDepêche.nc : On a lu dans un papier signé par le conseiller provincial Philippe Blaise, que l’état-associé « c’était la fin de l’aide de la France. Est-ce le cas ?
Léa Havard : Non c’est pas le cas, puisque dans les 5 états associés que j’ai étudiés, l’aide financière apportée par l’état partenaire est substantielle et c’est un élément important de l’association. Évidemment, concernant la question de la quantité des transferts financiers, cela reste toujours une négociation entre les deux entités, mais dans tous les cas cela reste un élément essentiel. Il faudra que la Nouvelle-Calédonie, si elle opte pour un statut d’état-associé, négocie avec la France pour déterminer la quantité des transferts financiers.
Mais non, ce n’est pas du tout un lâchage de la part de l’état partenaire, quand le territoire anciennement colonisé accède à ce statut d’état associé. Dans le cas des états associés aux Etats-Unis, les transferts financiers représentent 50% du PIB de ces états. On est clairement sur des économies dépendantes de l’extérieur et, entre autre, de l’état partenaire.
LaDepêche.nc : Ainsi, le Pacifique peut-il se prévaloir d’être le berceau d’une solution de décolonisation originale ?
Léa Havard : Oui, le Pacifique Sud est particulièrement une zone originale de décolonisation. Il y a vraiment une idée de pragmatisme propre à la culture anglo-saxonne. Cela s’est particulièrement concrétisé dans le Pacifique Sud, car on a évidemment la culture océanienne. Une culture marquée par la recherche du consensus et ces deux éléments combinés font que l’on a eu une voie de décolonisation originale. On parle de la notion de « Pacific Way » pour identifier ces façons de décoloniser, en-dehors de ce qui a pu être fait dans les autres zones du monde.
L’état associé trouve en réalité ses origines dans le droit à la décolonisation de l’ONU, puisque dans les années 60, on est au summum de la décolonisation et notamment des décolonisations massives en Afrique. À ce moment là, la décolonisation signifie l’indépendance pure et simple. C’est vraiment la doctrine qui s’est imposée dans les faits et juridiquement. Alors même qu’il existe d’autres possibilités de décolonisation qui ont été dégagées par l’ONU pour proposer d’autres voies de décolonisation. Dans la résolution 15:41 de 1960, l’ONU a précisé qu’un territoire est décolonisé dans trois hypothèses :
1°) L’accès à l’indépendance pure et simple, ce qui est le cas dans 99% des cas ;
2°) Le territoire intègre à un état préexistant ;
3°) Le territoire décide de s’associer librement à un autre état.
Dans le cadre de la 3ème option, c’est l’ONU qui a fixé son cadre et définit les contours. Cela constitue un canevas qui a été ensuite adapté à chaque territoire. Chaque population a repris ce croquis et l’a adapté à ses spécificités. Une voie très originale en terme de décolonisation.
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Je me suis intéressée aux états associés dans le cadre de ma recherche en doctorat. Car ce sont des entités juridiques hors-normes par rapport au modèle occidental de l’état-nation. Ces 5 territoires soulèvent des questions qui sont essentielles dans le contexte actuel, de mondialisation, d’interdépendance, qui fait qu’il est nécessaire de réfléchir à la façon dont on conçoit l’état et de penser l’état dans un contexte globalisé. L’état classique est souvent remis en cause, par des mouvements indépendantistes, comme par exemple en Catalogne. Ces territoires du Pacifique Sud, permettent de concevoir que l’état puisse être pensé différemment. Un état qui va organiser des dépendances, se concevoir avec l’extérieur et cette solution de mon point de vue devrait être approfondie.
