Essais nucléaires en Polynésie : Le Sénat supprime le « cavalier législatif » sur l’indemnisation des victimes

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Dans la nuit de vendredi à samedi, le Sénat a supprimé l’article 2 du projet de loi d’urgence sanitaire liée au Covid-19, portant sur les modalités d’indemnisation des victimes des essais nucléaires, rapporte le site Tahiti-infos. 

L’article 2 avait été introduit dans ce projet de loi et adopté le vendredi 15 mai à l’Assemblée nationale. Cet article 2 permet plus précisément d’étendre le nouveau seuil d’1 millisievert donnant droit à une indemnisation, adopté pour la première fois en décembre 2018, aux demandes d’indemnisation précédent cette date. En effet, en début d’année, le Conseil d’État estimait que sans dispositions transitoires, ce seuil d’1 millisievert ne s’appliquait qu’aux demandes déposées après son entrée en vigueur en décembre 2018.

Le but était donc que les demandes déposées avant décembre 2018 soit examinées en prenant en compte ce nouveau seuil. Mais la méthode adoptée par le gouvernement, c’est-à-dire, faire adopter un « cavalier législatif » dans une loi portant sur l’urgence sanitaire et ce, sans les parlementaires polynésiens bloqués dans leur territoire, avait provoqué l’ire de ces derniers et des associations. « Donc il y a un texte sur le nucléaire, qui est un sujet qui nous concerne nous au premier chef (…), et il n’y a pas de parlementaires polynésiens à l’Assemblée nationale pour en discuter. Je pose la question à l’État : qu’est-ce que le peuple polynésien vous a fait pour que vous nous détestiez autant ? », avait dénoncé le député Moetai Brotherson en prenant connaissance de ce fameux article 2.

En lecture devant le Sénat, cet article a finalement été supprimé, contre l’avis du gouvernement, du projet de loi d’urgence sanitaire. « On connaît le grand effort fait par les associations de victimes, tout le travail qui a été mené », a déclaré le sénateur Jean-Pierre Sueur. « Il a fallu attendre bien longtemps et enfin est arrivé quelque chose de correct, quelque chose qui donnait satisfaction aux personnes concernées. C’est arrivé et voilà que ces personnes vont découvrir que ce qu’elles avaient cru obtenir et bien non, elles ne l’avaient pas obtenu. Alors, non, on va faire un effort tous ensemble pour que ces personnes, qui se sont battues, obtiennent réparation ».

Selon Tahiti-infos, tous les groupes parlementaires du Sénat sont allés dans le sens de la suppression de cet article. « Nous ne saurions déroger à notre responsabilité d’indemniser les victimes des essais nucléaires. C’est en effet notre devoir moral que d’assumer et de faire en sorte que les dispositifs d’indemnisation soient sécurisés et facilités eu égard au préjudice de santé subi ! Rappelons que le chemin n’a pas été facile pour qu’émerge cette reconnaissance et ce statut de victime », a ajouté la sénatrice PS Angèle Préville. Pourtant, début mars, le Sénat avait déjà voté en faveur de cette nouvelle règle.

Le projet de loi doit maintenant revenir sur les bancs de l’Assemblée nationale et notamment en commission mixte paritaire députés-sénateurs. Le gouvernement devrait, lui, réinscrire cet article concernant les indemnisations des essais nucléaires dans le projet de loi.

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