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La sénatrice de Polynésie Lana Tetuanui (UDI) a été nommée, ce lundi 28 mai, présidente de la commission de cadrage de la loi Morin, dite aussi commission de l’article 113 de la loi EROM, lors de la 1ère réunion de celle-ci.
Sur les douze membres de cette nouvelle commission créée lors de l’adoption de la loi EROM en février 2017, huit étaient présents. Les quatre absents ont été « excusés ». Cette 1ère réunion fut essentiellement dédiée aux démarches administratives, au règlement intérieur et aux répartitions des rôles des membres de la commission.
Ainsi, Lana Tetuanui prend la Présidence de la commission et la Vice-présidence a été attribuée aux sénateurs Jean-Michel Houllegatte (Manche) et Annie Chapelier (Gard), « tous deux concernés à travers leurs régions respectives ». Patrice Baert, médecin militaire en Polynésie, et Frédéric Poirier ont également rejoint la commission au titre d’une nomination par le Ministère des Armées. Gilles Cantal, ancien Secrétaire général du Haut-commissariat de la République en Polynésie, a été nommé par le Ministère des Outre-mer pour assurer le secrétariat de la commission, et Pascale Grosclaude par le Ministère de la Santé pour ses compétences en épidémiologie. On retrouve enfin dans cette commission le sénateur de Nouvelle-Calédonie Pierre Frogier (LR), ainsi que les députés polynésiens Nicole Sanquer (UDI) et Moetai Brotherson (GDR).
Pour rappel, cette commission est chargée de « proposer les mesures destinées à réserver l’indemnisation aux personnes dont la maladie est causée par les essais nucléaires et de formuler des recommandations à l’attention du gouvernement ». Elle devait proposer des « modifications de textes législatifs ou réglementaires » faisant l’objet d’un rapport remis au Premier ministre « au plus tard » le 28 février 2018 mais sa composition tardive reporte ce rapport, vraisemblablement pour la fin 2018. « Nous avons décidé qu’avant la fin de l’année nous aurons rendu le rapport complet de la commission, avec toutes les préconisations que nous allons estimer nécessaires pour améliorer l’existant prévu dans la Loi Morin », a déclaré Lana Tetuanui. « L’objectif est bien d’améliorer et d’activer les dossiers d’indemnisation des victimes du nucléaire », a-t-elle insisté.
En attendant, la commission se réunira une nouvelle fois le 11 juin pour une rencontre avec les membres du Comité d’indemnisation des victimes des essais nucléaires (CIVEN) et leur président, Alain Christnacht.
