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Huit mois après la publication de la loi EROM, qui a supprimé le principe de « risque négligeable » dans la loi d’indemnisation des victimes des essais nucléaires (2010), la Commission d’indemnisation des victimes des essais nucléaires (Civen), va se réunir ce 23 octobre afin de reprendre l’examen des demandes d’indemnisation.
Peu de dossiers seront examinés, une dizaine tout au plus. « Les associations les ont bloqués en attendant la réforme législative supprimant le risque négligeable », explique Alain Christnacht, Président du Civen. « Les dossiers commencent à arriver et nous débutons actuellement l’instruction ». Après la vague de démissions suite à la modification législative, le Civen a de nouveau le quorum, le minimum de membres nécessaires pour reprendre l’instruction : soit cinq sur neuf.
Jusqu’à présent, le Civen disposait de 10 millions d’euros par an pour indemniser, somme qui a été réduite en raison d’une non-consommation de la totalité de ces crédits. « Pour l’instant, on a assez de crédits pour finir l’année » assure Alain Christnacht. Les demandes d’indemnisations qui seront examinées en octobre-novembre n’arriveront pas avant 2018 « car il y a un long délai d’expertise par les médecins pour chiffrer l’indemnisation ». En effet, il y a une première phase d’expertise qui détermine le lien avec la maladie et les rayonnements. Si le lien est avéré, une seconde phase d’expertise par un médecin expert est enclenchée et dure plusieurs mois. Cette phase va permettre de chiffrer l’indemnisation qui sera actée par un nouvel examen du Civen.
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Pour Alain Christnacht, le plus important ne sont pas les crédits d’indemnisation alloués au Civen en prenant en compte le changement législatif qui augmente les possibilités. « S’il faut traiter 1 000 dossiers sur un an à 50 000 euros pour l’indemnisation, cela fait un total de 50 millions d’euros », estimait Alain Christnacht en juillet dernier. « Pour 2018, je pense qu’on aura les crédits suffisants », rassure-t-il. « Le risque, c’est de ne pas disposer d’assez de médecins experts. C’est là-dessus qu’on travaille. En Polynésie par exemple, il n’y en a qu’un seul, ça ne va pas du tout, il faut en trouver d’autres. Sachant que les expertises durent 8 mois, ce sont des délais tout à fait excessifs », explique le Président du Civen. Lors de cette séance du 23 octobre, le Civen va également « établir le calendrier ». « On va essayer maintenant de faire des réunions à peu près toutes les trois semaines ».
