La Caisse de prévoyance sociale (CPS) en Polynésie, équivalent de la Sécurité sociale, demande un remboursement de 77 milliards XPF (près de 646 millions d’euros) à l’État, au titre de la prise en charge des cancers potentiellement radio-induits par les essais nucléaires.
C’est à travers un vœu du Conseil économique, social, environnemental et culturel (Cesec) de la Polynésie française, adopté ce 20 novembre et demandant la modification de la loi d’indemnisation des victimes des essais français dans le Pacifique (loi Morin), que la CPS organise cette procédure de demande de remboursement.
Selon Tahiti-infos, cette modification de la loi Morin adoptée en 2010 devrait permettre « une véritable réparation des préjudices subis par les victimes de Polynésie française et le remboursement à la Caisse de prévoyance sociale, société de droit privé, des frais occasionnés suite aux effets des maladies radio-induites ».
Adopté par 32 voix sur 33, ce vœu arrive quelques jours avant une mission du président du Comité d’indemnisation des victimes des essais nucléaires (Civen), Alain Christnacht, et sera vraisemblablement évoqué lors de la prochaine réunion de la Commission d’orientation pour le suivie des conséquences des essais nucléaires (Coscen) prévue mardi 26 novembre à Papeete.
Outre un remboursement de 77 milliards XPF, le vœu déplore également le « nombre peu significatif de victimes polynésiennes indemnisées », particulièrement depuis la dernière modification de la loi, le 28 décembre dernier, induisant le principe d’une exposition seuil de 1 millisievert (mSv) aux rayonnements ionisants.
« En tant que société privée la Caisse de prévoyance sociale va se retourner contre l’État français et non contre le Civen. Nous sommes en train d’étudier comment nous allons procéder juridiquement. Nous avons le soutien du Cesec. J’espère que nous aurons ceux de l’assemblée de la Polynésie française et du Pays », a expliqué Patrick Galenon, conseiller au Cesec et président de la CPS. Ce vœu doit être transmis à l’ensemble des Cese de France ainsi qu’au président de la République, a-t-il précisé.
