Ericka Bareigts inquiète de la fin de l’indexation des primes versées au personnel hospitalier de La Réunion

Ericka Bareigts inquiète de la fin de l’indexation des primes versées au personnel hospitalier de La Réunion

©Outremers360

L’hôpital Gabriel Martin de Saint-Paul ainsi que l’Etablissement Public de Santé Mentale de Cambaie, tous deux à La Réunion, viennent de se voir notifiés par la Direction Régionale des Finances Publiques (DRFIP) la fin de l’indexation des primes versées au personnel hospitalier dès ce mois de mai, indique la députée et ancienne ministre des Outre-mer. Dans sa lettre à la ministre de la Santé, Ericka Bareigts demande « un moratoire dans les plus brefs délais » concernant cette mesure qu’elle estime « violente et soudaine ».

« Cette décision pose problème à plus d’un titre », note la députée dans sa lettre à Agnès Buzyn. « Le motif de cette suppression semble surprenant. Si la base légale est irrégulière pour une partie des surrémunérations telle que l’affirme la DRFIP, l’Etat peut tout à fait proposer une modification de la loi afin de renforcer la solidité juridique du dispositif. Le choix qui est de supprimer purement et simplement le dispositif, sans avoir cherché à améliorer la loi, semble ainsi procéder d’une autre logique », explique-t-elle. « De plus, si l’index de correction souffre d’un vice dans la loi, n’est-ce pas au législateur, c’est-à-dire aux députés et sénateurs qui ont été élus par les Français pour créer et voter la loi, de l’établir et de décider souverainement quelles suites doivent y être données ? », s’interroge Ericka Bareigts.

« Dans le cas présent, c’est la Direction Régionale des Finances Publiques (DRFIP) de La Réunion qui décide, seule et unilatéralement, si le dispositif dispose d’une base légale suffisante ou non et quelles sont les conclusions à en tirer ». Ericka Bareigts souligne également une mesure qui « pose (…) problème en matière d’égalité devant la loi », puisque la suppression de ce dispositif concerne l’ensemble des DROM-COM. « Pourquoi le personnel hospitalier de La Réunion n’aurait-il pas droit au complément de rémunération quand les agents publics exerçant les mêmes missions et dans les mêmes conditions aux Antilles ou en Guyane en bénéficient ? », s’interroge-t-elle en soulignant le « caractère soudain et violent » de cette suppression. « Notifier une décision de suppression au début du mois de mai et devant être effective pour la fin du même mois pour un dispositif existant depuis plusieurs décennies semble pour le moins précipité », note-t-elle.

« Les établissements hospitaliers doivent avoir le temps d’adapter leurs règlementations internes et leurs logiciels informatiques paramétrés pour le versement de cette prime. Plus important encore, les établissements hospitaliers auraient dû pouvoir mener une concertation avec les agents publics concernés afin de les informer et de les accompagner. Ces personnes, qui sont dans leur bon droit et s’attendaient au versement du complément de rémunération à la fin du mois, découvrent soudain qu’ils n’y sont plus éligibles. Leurs situations personnelles et leurs choix de vie (…) en sont incontestablement impactés : il aurait été respectueux d’anticiper cette décision et de prévoir son application à moyen-terme », plaide Ericka Bareigts, qui demande à la ministre Agnès Buzyn « de prononcer un moratoire dans les plus brefs délais sur cette mesure ».

Courrier d’Ericka Bareigts à Agnès Buzyn