Lors de l’examen du projet de loi « Orientation et Réussite des Etudiants » le 13 décembre, la députée de Polynésie française Nicole Sanquer a déposé plusieurs amendements pour une meilleure égalité des droits des étudiants polynésiens.
Fournir la même chance de réussite aux étudiants polynésiens que ceux de l’Hexagone, c’est la ligne qu’a défendue l’ancienne ministre de l’Éducation, de la Jeunesse et des Sports du gouvernement Fritch. La députée a obtenu du gouvernement le respect de la répartition des compétences entre le Pays et l’Etat en matière d’enseignement supérieur. En effet, le texte, dans sa forme initiale, ne tenait pas compte des spécificités statutaires de la Polynésie française. En Polynésie française, si l’Etat est compétent en matière de formation supérieure universitaire, la compétence en matière de formation supérieure non universitaire (BTS, CPGE…) a été transférée au Pays.
D’autres amendements défendus par Nicole Sanquer, non adoptés lors de cette séance, seront étudiés au Sénat. Il s’agit de la mise en place d’une convention entre le Vice-Rectorat et le Pays pour l’application de la loi pour l’enseignement supérieur non universitaire, l’éligibilité de la Polynésie française au dispositif conventionnel permettant aux élèves des Classes Préparatoires aux grandes écoles de bénéficier d’une inscription à l’université et à l’obtention d’équivalences à l’image des dispositions prises en Nouvelle Calédonie et la pérennité du fond de solidarité pour le développement des initiatives étudiantes (FSDIE).
La députée a également soutenu un amendement du député de la Nouvelle-Calédonie Philippe Gomès, prévoyant un réajustement des plafonds de ressources et les montants des bourses au coût réel de la vie et au niveau de revenu des populations des collectivités du Pacifique. Dans les faits, les montants servis aux étudiants boursiers sont aujourd’hui systématiquement calculés sur la base du coût de la vie en Hexagone, or le coût de la vie est notoirement plus élevé Outre-mer qu’en métropole. Si cet amendement a fait l’objet d’un retrait, la Ministre de l’Enseignement supérieur Frédérique Vidal s’est dite favorable à travailler sur « les raisons pour lesquelles le taux d’étudiants boursiers en Nouvelle-Calédonie (27%, ndlr), est si faible, puisqu’il est même inférieur au taux national de 38%.
