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Consultés sur le projet de réforme constitutionnelle portée par le gouvernement et le président de la République, les élus de l’Assemblée de la Polynésie française ont unanimement voté un avis défavorable sur cette réforme, comprenant notamment une baisse des députés polynésiens, une limitation du mandat des maires mais aussi, une possibilité pour le président de la Collectivité de cumuler un troisième mandat.

« Nous avons tellement de spécificités qu’il faut qu’on réagisse. On ne peut pas tous nous loger à la même enseigne » a déclaré la Sénatrice (UDI) et représentante du Tapura Huira’atira (parti majoritaire) Lana Tetuanui, au micro de Radio 1 Tahiti. Anthony Geros, élu indépendantiste à l’Assemblée de la Polynésie veut « sensibiliser Paris sur la nécessité de laisser les Polynésiens décider de leur sort, notamment lorsqu’il s’agit de questions qui touchent à la démocratie ». Régie par un statut d’autonomie, la Polynésie a la possibilité de gérer des compétences hors régaliennes, mais pour l’élu indépendantiste, « on s’aperçoit dans les textes qu’on nous présente que cette autonomie est bafouée par la suprématie de la présence de l’Etat qui (…) décide pour la Polynésie ».

« Que l’Etat respecte la spécificité de la Polynésie » a surenchérit Sylviane Terooatea, représentante du parti Tahoera’a Huira’atira et maire de la commune d’Uturoa à Ra’iatea. Pour ce qui est de la limitation des mandats des présidents de la Collectivité, de son assemblée ou des maires des grandes communes, celle-ci affirme qu’il faut laisser la population libre de choisir son maire, mais qu’il faut limiter le nombre de mandats du président du Pays, rapporte Radio 1 Tahiti.

Limitation du nombre de députés polynésiens par ordonnance

Dans le projet de réforme constitutionnelle pour une démocratie plus « représentative, responsable et efficace » défendu par le gouvernement et le président de la République, il est prévu, pour la Polynésie, de limiter et abroger le nombre de députés polynésiens (actuellement trois), à « au moins un député et un sénateur », qui serait fixé plus tard par ordonnance. Dans un rapport sur la question, la commission des institutions de l’Assemblée polynésienne s’inquiète du « renvoi à des projets d’ordonnance non communiquées d’éléments majeurs d’application de la réforme ne permettant pas d’avoir une visibilité du dispositif global proposé ». « La Polynésie française a un territoire aussi vaste que l’Europe et est très éloignée du territoire national, l’assemblée demande donc que ces critères soient pris en compte pour la détermination du nombre des parlementaires de la Polynésie française », ajoute le rapport.

Notons que cette limitation serait également valable pour la Nouvelle-Calédonie et Wallis et Futuna. Dans l’ensemble du territoire national, le nombre de députés et sénateurs serait réduit de 30%, soit 577 à 404 députés et 348 à 244 sénateurs.

Trois mandats pour le président polynésien : une aubaine pour Edouard Fritch ?

Parallèlement, ce projet de réforme constitutionnelle prévoit de limiter à trois les mandats du président de la Polynésie, du président de son Assemblée et des maires des grandes communes de plus de 9 000 habitants. Pour ce qui est du président de la Polynésie, la réforme prévoit de supprimer l’article 74 de la loi organique instauré en 2011 : « Le président de la Polynésie française ne peut exercer plus de deux mandats de cinq ans successifs ». Il serait remplacé par un article 74.1 : « Nul ne peut exercer plus de trois fois consécutivement des fonctions identiques de président du gouvernement de la Polynésie française ». Pour cette partie de la réforme, l’actuel président polynésien Edouard Fritch pourrait y voir son compte et ainsi se présenter aux Territoriales de 2023 pour un troisième mandat. Ce dernier assurait toutefois en campagne électoral qu’en l’état actuel de la loi organique, ce 2nd mandat obtenu en mai dernier serait son dernier.

En revanche, cette limitation du nombre de mandat semble moins passer du côté des maires. Si elle n’est pas rétroactive, cette limitation pourrait fortement changer le paysage municipal polynésien où plusieurs grandes communes sont administrées par les mêmes hommes depuis des décennies, considérés comme de véritables « leaders idéologiques » au plus proche de la population : Michel Buillard depuis 1995 à Papeete, Oscar Temaru depuis 1983 à Faa’a, Gaston Tong Sang depuis 1989 à Bora Bora ou encore, Jacquie Graffe maire de Paea depuis 1975. Pour  la Sénatrice Lana Tetuanui, il s’agit d’un « muselage de la démocratie ». « Il faut que l’on respecte le choix de nos populations », ajoute-t-elle.