Emmanuel Macron à Saint-Martin : Quelle évolution statutaire après l’urgence post-Irma?

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©Archives / AFP

Après 48 heures passées en Martinique et en Guadeloupe, le Président de la République Emmanuel Macron est prochainement attendu à Saint-Martin, notamment par les associations et la population saint-martinoises. Le chef de l’Etat abordera le bilan de la situation post-irma. Mais quid de l’évolution statutaire ? Eléments d’explication avec notre correspondant à Saint-Martin.

La visite Présidentielle ne doit pas se cantonner au “maintenant”. Puisque demain se pense aujourd’hui et dans la mesure où il n’est pas de père noël pour panser nos plaies en nous couvrant de cadeaux, il ne faudrait pas oublier notre propre responsabilité à projeter un avenir saint-martinois, avenir qu’il serait autrement plus simple d’atteindre s’il faisait l’objet d’une présentation suffisamment convaincante pour que l’élysée et le gouvernement y adhèrent en confiance.

La loi organique n° 2007-223 du 21 février 2007 portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l’outre-mer a subi des amendements “sous” le Sénateur Louis-Constant Fleming qui a quitté cette fonction en 2014. Depuis, l’évolution de notre loi organique, si elle apparaît régulièrement souhaitée, semble avoir rejoint les oubliettes malgré les différentes portes ouvertes par tous les ministres de l’outre-mer passés à Saint-Martin. Il faut dire que, en 2016, la Team Gibbs alors dans l’opposition avait voté contre les modifications issues des travaux de la Commission Ad’Hoc créée sur le sujet en 2014.

Pour autant, et sans que cela soit imputable à la gouvernance actuelle, le territoire lu au travers du prisme post-Irma révélateur de bien des errements justifierait que l’on se plonge profondément dans la réappropriation du cadre statutaire pour y adapter une technostructure administrative à la hauteur, affranchie du ron-ron municipal et du clientélisme.

Assumer cette évolution, justifier par la compensation

C’est certainement parce que nous nous serons donné entre autres les moyens de cette introspection statutaire que le dossier “compensation des charges” pourra être réouvert, à la faveur d’une compétence Environnement réclamée par exemple. Car, si la politique de l’autruche est assumée par l’état sur le sujet, n’oublions pas que le rapport provisoire de la Chambre Territoriale des Comptes avait lui-même évoqué cette possibilité et des manquements lourds en termes de compensation, suffisamment lourds pour avoir grevé le succès potentiel de cette évolution statutaire.

Concernant les charges transférées de l’État : “Pour autant, l’examen de l’arrêté de transfert ,appelle des observations sur ia sous-estimation de certaines charges transférées, d’une part ou de leur omission, d’autre part.” (Source CTC)

Concernant les charges transférées de la Région Guadeloupe : “l’examen des compétences transférées par la région appelle des observations suivantes sur la sous-estimation de certaines charges transférées, d’une part, et de leur omission, d’autre part.” (Source CTC)

Concernant les charges transférées du Département Guadeloupe : que ce soit vis à vis des archives, des dépenses sociales et du RSA, encore une fois, l’évaluation apparaît clairement sous-estimée.

Enfin, et l’on semble l’oublier régulièrement, d’autres compétences sont devenues nôtres en 2012, l’urbanisme, la construction, l’habitation, le logement et l’énergie, la procédure prévue au CGCT n’a pas été respectée et les charges n’ont pour le moment pas été compensées.

Si l’on peut imputer l’ensemble de ces manquement à notre amateurisme, on peut aussi allègrement pointer du doigt le professionnalisme de certains gestionnaires de l’argent public qui auront su à l’occasion de ces transferts de charges en deux temps faire main basse sur des fonds publics qui étaient pourtant destinés à la population saint-martinoise et aux services publics locaux.

coll-saint-Martin

L’épée de Damoclès de la réforme constitutionnelle

Un autre sujet qui nous impactera directement et peut être même violemment quand on sait l’intensité des manœuvres politiques locales…

C’est devenu la hantise de ceux qui jouissent d’un mandat, toutes institutions confondues : la réforme constitutionnelle envisagée par Emmanuel Macron contient entre autres une réduction du nombre de parlementaires, la limitation du cumul des mandats et le rabotage de 50% des siégeant au CESE.

Dans ce cadre, vouloir obtenir des garanties ou en tous cas un peu de visibilité vis-à-vis de la représentation parlementaire du territoire et des îles du Nord plus globalement ne semble pas inique, surtout pour qui se souvient de l’aisance avec laquelle la promesse de 2 députés pour les îles du Nord n’a pas été tenue.

Or, on aurait tendance à l’oublier tant les aspects techniques et financiers sont prégnants, la visite d’un chef d’État revêt aussi un caractère politique.

Et pour ce qui nous concerne, il s’agit de la visite d’un Président LREM sur un territoire qui ne compte pas un seul élu politiquement proche de cette majorité présidentielle mais à la tête duquel préside un conseiller national du parti d’opposition Les Républicains.

Si l’on ajoute à cela nos taux record d’abstention et les résultats affichés à la sortie des urnes en 2017, des primaires aux législatives, l’on ne peut décemment penser être du bon côté de l’échiquier.

Pour autant, deux présidences de Collectivités dotées d’une certaine autonomie, deux sénateurs de la République et un Député commun confiés aux bons soin de 25000 électeurs dont plus de la moitié est abstentionniste à de quoi interpeller l’homme politique ici ou ailleurs puisque ce dernier a pour principale maxime “gouverner, c’est prévoir !”.

Prochaine étape, si la réforme s’impose : 2021 et le renouvellement total du sénat… nos sénateurs locaux terminent leur mandat en 2020, leurs successeurs ne feraient qu’une brève apparition ?

Comité à la reconstruction : the end

Quoiqu’il en soit, cette visite protocolaire devrait sonner la fin de l’exercice post-cyclonique de démonstration de la solidarité nationale pour le Gouvernement et le retour à l’exercice de notre autonomie réclamée pour Saint-Martin, mais dans le cadre national d’un état éclairé plus que jamais par certaines réalités et décidé à nous “accompagner” dans la voie de la probité, de la professionnalisation et… du droit.

Cela se déroulera sur une journée qui aura nécessité des semaines de préparation à tous les niveaux et qui fera suite à deux jours de problématiques martinico-guadeloupéennes teintées de chlordécone, de compétition cyclotronesque et de devoir de mémoire.

Et puisque personne ne semble réellement se soucier des conclusions du One Planet Summit ou du contenu du sommet new-yorkais de l’ONU localement, personne ne pensera à poser Saint-Martin comme le fer de lance d’une forme d’excellence en termes de développement et de résilience au cœur de l’Europe mais aussi de son bassin de cohérence culturel et économique… La page était pourtant annoncée blanche …

IR, Saint-Martin 360

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