© Assemblée Nationale
Lors de l’examen en séance publique du projet de loi relatif à l’élection des représentants au Parlement européen, Raphaël Gérard, député membre de la Délégation Outre-mer, en a appelé à « la responsabilité de chaque formation politique, de chaque parti, de chaque mouvement, afin de faire de la place sur nos listes pour de jeunes ultramarins, des candidats compétents, des femmes et des hommes animés par les intérêts propres de ces territoires exceptionnels, qui font rayonner la France et l’Europe par-delà les océans ».
La jeunesse de ces candidats évoquée par le Député fait d’ailleurs écho à la volonté du rapporteur de la Commission des lois d’installer une prime à la jeunesse dans la perspective de poursuivre la rénovation du paysage politique. Le projet de réforme de scrutin présenté par le gouvernement vise à rétablir une circonscription nationale unique pour la prochaine échéance des élections européennes. Ce mode de scrutin passe par la suppression des circonscriptions d’Outre-mer qui existent depuis 2003, mais qui, comme dans l’hexagone, n’a pas permis de susciter un sentiment d’appartenance européen. Le taux d’abstention en Outre-mer s’établit à 83% aux élections européennes en 2014. La solution évoquée par le Député de la majorité apparaît comme une voie de consensus entre la volonté majoritaire, dans laquelle il s’inscrit et ceux qui, comme l’ancienne ministre Éricka Bareigts, plaident en faveur du maintien des circonscriptions Outre-mer a contrario de l’objectif du texte.
Les enjeux européens pour les Outre-mer sont aussi nombreux et majeurs. Les Régions Ultrapériphériques de l’Union européenne, notamment, dont les spécificités sont reconnues à l’article 349 du traité de fonctionnement de l’Union, bénéficient de mesures adaptées pour tenir compte des obstacles à leur développement économique liés à l’éloignement, l’insularité, au climat, au relief, ou encore, leur dépendance vis-à-vis de certaines filières agricoles prépondérantes. La Guyane, la Martinique, la Guadeloupe, Saint-Martin, La Réunion et Mayotte sont ainsi concernées par le Programme d’options spécifiques à l’éloignement et à l’insularité (POSEI) dans le domaine de la pêche et de l’agriculture. Or, c’est une responsabilité commune d’associer tous les territoires de la République au débat européen, y compris à des milliers de kilomètres du continent, selon le Député LREM de Charente-Maritime.
Depuis 2004, la circonscription Outre-mer est découpée en trois sections (Océan Atlantique, Océan Indien et Pacifique), où un député est élu dans chaque section sur un scrutin de liste. Or, la nouvelle réforme du scrutin européen présentée par le gouvernement vise à rétablir une circonscription nationale unique pour la prochaine échéance des élections européennes. Dans ce nouveau schéma, la circonscription Outre-mer et les trois députés disparaîtraient. C’est pourquoi, afin de pouvoir « défendre efficacement les intérêts des Outre-mer et de la France océanique auprès des institutions européennes » comme il le dit, Raphaël Gérard, député de la majorité, appelle à ce que chaque formation politique intègre en position éligible sur ses listes des candidats issus des territoires ultramarins et de conclure en citant Césaire que « Les hommes de bonne volonté feront au monde une nouvelle lumière.»