L’Assemblée nationale a voté mardi soir la mesure phare du projet de loi sur « l’élection des représentants au Parlement européen», le retour à une seule circonscription, nationale. Une mesure contestée par les élus Les Républicains et les parlementaires de la Nouvelle Gauche qui dénoncent une absence de la représentativité des électeurs ultramarins.
Adopté à 100 voix contre 40, les députés ont validé l’article 1er du texte, qui indique que « la République forme une circonscription unique » concernant le projet de loi sur « l’élection des représentants au Parlement européen ».
Les élus Nouvelle Gauche, pour qui ce retour devrait « inciter à une plus grande participation », ont tenté en vain d’ajouter une circonscription dédiée pour l’Outre-mer, la ministre s’y opposant en invoquant notamment « un risque de censure » du Conseil constitutionnel. Les parlementaires guadeloupéens Hélène Vainqueur-Christophe et Victorin Lurel ( Nouvelle Gauche) et la députée de la Réunion Ericka Bareigts défendaient le maintien de la circonscription outre-mer. « Face à ce besoin de défendre nos territoires, nous décidons par ce Projet de Loi d’affaiblir la représentation des Ultramarins au sein du Parlement européen… Il est nécessaire d’adapter le droit de l’Union européenne aux réalités des Outre-mer et non l’inverse. C’est pourquoi, fort de ce constat, le groupe Nouvelle Gauche vous propose une réelle prise en compte des spécificités des Outre-mer et donc le maintien d’une circonscription ultramarine à côté de la circonscription continentale » soulignait la députée Ericka Bareigts lors de son intervention après avoir rappelé les différents combats menés par les députés européens d’Outre-mer pour reconnaître les spécificités ultramarines à Bruxelles.
Quelle place pour la circonscription des Outre-mer ?
Le député LREM de la Charente-Maritime Raphael Gérard avait appelé l’ensemble des formations politiques à faire de la place sur les listes nationales à des candidats issus des territoires ultramarins. Une option qui ne séduit pas les élus ultramarins. « A la certitude de voir nos territoires représentés et défendus au Parlement européen, vous nous proposez la probabilité. Il y a là, pour moi comme pour les acteurs socio-économiques de nos territoires, un recul manifeste », indique Ericka Bareigts.
« Avec cette circonscription unique, ils seront condamnés à faire la quémande de places éligibles aux grandes listes nationales – avec peu de chances de succès. Avec cette circonscription unique, peu d’espoir donc que les politiques spécifiques en directions de nos régions ultrapériphériques et de nos PTOM soient prises en compte et défendues », déclarent de leur côté Hélène Vainqueur-Christophe et Victorin Lurel dans un communiqué. Ils ajoutent qu’« en rejetant cette proposition, le Gouvernement et la majorité présidentielle nous prouvent que « l’ère de la différenciation pour les Outre-mer », si souvent promue, est manifestement à géométrie et intérêts variables… ».
Communiqué commun des parlementaires Nouvelle Gauche
« Une manoeuvre électoraliste », déplorent les Républicains
De nombreux élus républicains le député Christian Jacob ont contesté cette nouvelle réforme du scrutin. Selon le chef de file des Républicains, ce sont « des motifs purement électoraux » qui anime ce changement par la majorité, en raison d’une « une difficulté à trouver des têtes de liste régionales qui aient un ancrage territorial ». De son coté lors des débats, Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre de l’Intérieur, avait défendu la circonscription nationale comme un moyen « d’intéresser les Français » à ce scrutin et de relancer la participation au printemps 2019.
