Egalité Réelle Outre-mer: La loi Egalité Réelle Outre-mer promulguée au Journal Officiel

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La loi de programmation relative à l’égalité réelle outre-mer adoptée par le Parlement à la mi-février, a été publiée le mercredi 1er mars au Journal officiel et promulguée. La loi Égalité réelle outre-mer, définitivement adoptée par un vote à l’unanimité du Sénat le 14 février, après l’Assemblée, est destinée à combler les inégalités entre l’Hexagone et les territoires ultramarins.
Le texte composé de 148 articles, qui avait fait l’objet d’une commission mixte paritaire, comprend notamment une disposition destinée à favoriser l’indemnisation des victimes d’essais nucléaires en Polynésie ainsi que des mesures économiques et sociales en faveur de Mayotte.

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