La loi de programmation relative à l’égalité réelle outre-mer adoptée par le Parlement à la mi-février, a été publiée le mercredi 1er mars au Journal officiel et promulguée. La loi Égalité réelle outre-mer, définitivement adoptée par un vote à l’unanimité du Sénat le 14 février, après l’Assemblée, est destinée à combler les inégalités entre l’Hexagone et les territoires ultramarins.
Le texte composé de 148 articles, qui avait fait l’objet d’une commission mixte paritaire, comprend notamment une disposition destinée à favoriser l’indemnisation des victimes d’essais nucléaires en Polynésie ainsi que des mesures économiques et sociales en faveur de Mayotte.

Texte de fierté, porteur d’avancées pour nos territoires, la loi #égalitéréelle #outremer est publiée au #JO et promulguée aujourd’hui

— Ericka Bareigts (@ebareigts) 1 mars 2017