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Ce jeudi 9 février, l’Assemblée nationale a voté à l’unanimité le projet de loi Egalité réelle en procédure accélérée et tel qu’il a été amendé par la Commission mixte paritaire du lundi 6 février.
Parmi les dispositions les plus symboliques apportées par la Commission mixte paritaire, l’Assemblée nationale a voté à l’unanimité l’Article 34 Nonies prévoyant la suppression du principe de « risque négligeable » et porté par les parlementaires polynésiens Maina Sage, Jean-Paul Tuaiva et Lana Tetuanui. Comme compromis, le gouvernement a proposé un amendement portant sur la création d’une « commission » de suivi, « composée pour moitié de parlementaires et pour moitié de personnalités qualifiées ». Cette commission proposera « dans un délai de douze mois après la promulgation de la présente loi, les mesures destinées à réserver l’indemnisation aux personnes dont la maladie est causée par les essais nucléaires. Elle formule des recommandations à l’attention du Gouvernement », a détaillé la ministre des Outre-mer Ericka Bareigts. Cette commission surveillera notamment l’efficacité de la suppression de ce principe. Présent à cette séance, le Président de la Polynésie française Edouard Fritch, venu soutenir ses parlementaires, a approuvé ce vote.
#EROM #Nucleaire | Je salue la présence du président #Fritch et de mes collègues sénateurs #Tetuanui #Laurey aujourd’hui en tribune ! pic.twitter.com/mte6QkDyRC
— Maina Sage (@MainaSage) 9 février 2017
En ouverture d’une séance « historique » dans le dossier des essais nucléaires en Polynésie française, la députée polynésienne Maina Sage (UDI) a rendu hommage aux associations, mais aussi aux « personnalités politiques qui ont oeuvré seules sur ce sujet et qui sont aujourd’hui rejointes par la totalité de la classe politique ». En effet, les associations des vétérans du nucléaire telles que l’Aven et Moruroa e Tatou, ainsi que la formation politique indépendantiste Tavini Huira’atira et l’Eglise protestante ma’ohi, furent longtemps les seuls organismes polynésiens à alerter sur les conséquences sanitaires et environnementales provoquées par les essais nucléaires en Polynésie française. Ces associations ont été rejoint courant 2015 par l’association 193, qui avec sa pétition, a largement permis au sujet de s’insérer dans le débat public.
La députée Maina Sage invoque le premier député tahitien
En conclusion de son discours, la députée Maina Sage a cité une phrase devenue célèbre en Polynésie, prononcée par le premier député d’origine tahitienne qui siégea à l’Assemblée nationale, Pouvanaa A Oopa: « La France est une grande Nation, et c’est pour cela qu’elle me rendra Justice ». Pouvanaa A Oopa s’était, dès la fin des années 50, opposé à l’installation du CEP en appelant à voter contre le maintien de la Polynésie dans la République, lors du référendum de 1958. Accusé à tord d’avoir voulu incendier la ville de Papeete, il fut par la suite emprisonné et exilé en France. La députée Maina Sage a d’ailleurs remercié le gouvernement actuel d’avoir réouvert le dossier en vue d’une réhabilitation de Pouvanaa A Oopa.
Hommage à #Pouvanaa « La France est une grde nation, je sais qu’un jour elle me rendra justice » ! Faisons que ce jour soit arrivé #nucleaire pic.twitter.com/rnx7E6ttyf
— Maina Sage (@MainaSage) 9 février 2017
Après le vote de l’Article 34 et de l’amendement du gouvernement, l’Assemblée nationale a voté à l’unanimité la projet de loi Egalité réelle tel qu’il en est ressorti de la Commission mixte paritaire. Le projet de loi doit une nouvelle fois passer devant le Sénat, mardi prochain, afin d’être définitivement adopté. Selon nos informations, le texte devrait, une nouvelle fois, être adopté en l’état.
« Les #outremer ne quémandent rien. Ils n’exigent que l’égalité promise par notre Constitution et nos principes » #directAN #égalitéréelle pic.twitter.com/VFMr8Boy1f
— Ericka Bareigts (@ebareigts) 9 février 2017
#EROM Le Parlement, unanime, confirme la suppression du #risquenegligeable ! Merci de votre mobilisation pr rendre justice aux victimes pic.twitter.com/JGdBXEabFx
— Maina Sage (@MainaSage) 9 février 2017
Le projet de loi #EgaliteReelle #outremer définitivement adopté par l’@AssembleeNat. Un jour historique pour notre République #DirectAN
— Ericka Bareigts (@ebareigts) 9 février 2017
Adoption du #PJL #EgaliteReelle #outremer par l’@AssembleeNat : l’intelligence collective au service des Ultramarins #coconstruction #fierté pic.twitter.com/49gW1u6lKe
— Ericka Bareigts (@ebareigts) 9 février 2017
Indemnisation des essais nucléaires : victoire juste et historique pour les victimes ! cc @MainaSage@JPTUAIVA#Egaliteréelle#Outremer
— Groupe UDI AN (@udi_an) 9 février 2017
