Egalité réelle en Outre-mer : Une première mouture du projet de loi « à compléter »

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La Ministre de l’Outre-mer Ericka Bareigts  a été auditionnée ce 20 septembre par la commission des lois devant l’ensemble des députés ultramarins sur le projet de loi de programmation sur l’égalité réelle outre-mer. Un texte qu’il conviendrait, selon certains, d’améliorer.

Examiné à l’Assemblée nationale à partir du 4 octobre, le projet de loi de programmation sur l’égalité réelle outre-mer est « un rendez-vous important, qui va construire l’avenir », a déclaré mardi la ministre des Outre-mer Ericka Bareigts, devant la commission des lois,  évoquant la nécessité d’une « co-construction » du texte avec les parlementaires, mais aussi avec « les citoyens, les corps constitués, les acteurs économiques ». « Nos territoires attendent que de nouveaux progrès leur soient apportés », a reconnu la ministre, rappelant que « les écarts de vie demeuraient persistants » entre les Outre-mer et l’hexagone.

Le texte affirme « un horizon commun, celui de l’égalité réelle » qui « crée un nouvel outil de réduction des écarts » baptisé « plan de convergence », un contrat entre Etat et collectivités ayant vocation à être créé dans chacune des onze collectivités d’outre-mer habitées.

« Un texte plus contraignant »

Le rapporteur du texte, le député PS de Guadeloupe Victorin Lurel, a souligné que l’égalité réelle était « une quête du Graal pour les Outre-mer depuis toujours ». Il a souhaité que le texte « soit un peu plus contraignant » et qu’il aille « plus loin » en matière économique, sociale, environnementale et culturelle.

La députée de La Réunion Monique Orphé, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales, a regretté que le titre 3 du texte ne comporte que des mesures sociales pour Mayotte, où existent les écarts de développement les plus importants avec la métropole. Elle a réclamé « des mesures fortes en matière sociale » pour tous les territoires, proposant d’enrichir le texte avec des dispositions sur l’allocation de solidarité aux personnes âgées ou les prestations familiales.

Le projet de loi « est un véritable levier économique et social pour les Outre-mer », a dit la ministre, souhaitant justement que le texte « soit complété et enrichi, notamment en ce qui concerne son volet social ».

Pour le président de la délégation aux Outre-mer, le député PS de la Réunion Jean-Claude Fruteau, les plans de convergence « réussiront s’il existe une volonté politique de l’Etat et des territoires de faire fonctionner ces nouveaux instruments. La convergence ne se fera pas à l’économie ».

Après la commission des lois, le projet de loi de programmation sur l’égalité réelle outre-mer sera examiné par la commission des affaires économiques le 26 septembre avant une discussion en séance publique dès le 4 octobre.

Avec AFP

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