Egalité Réelle en Outre-mer: Le projet de loi examiné aujourd’hui par le CESE

No Comment

Le Conseil économique et social poursuit l’examen du projet de loi Egalité réelle en Outre-mer. Les membres de la délégation Outre-mer de cette institution doivent rendre leur avis avant le 18 juillet prochain.

Moins de trois semaines pour étudier ce texte de loi ! C’est le résultat de la procédure accélérée voulue par le Président de la République. François Hollande souhaite que cette loi sur l’égalité soit adoptée dès décembre, comme l’a rappelé récemment Victorin Lurel. La lecture de ce projet par cette instance est une étape obligatoire dans le processus législatif. Dans leur feuille de route, les membres du CESE  devront se prononcer sur les grands axes de ce projet de loi. A l’occasion de cette saisine, la Ministre des Outre-Mer George Pau-Langevin et la Secrétaire d’Etat chargé de l’Égalité Réelle seront auditionnées par les membres de la  délégation ultramarine ce mercredi après-midi.

L’égalité réelle, dont l’ objectif poursuivi est « la réduction des écarts de développement que connaissent les populations d’outre-mer au sein du peuple français constitue une priorité de la Nation »ajoute le titre 1 du document. Il précise également aussi qu’il appartient « à l’Etat, les collectivités territoriales d’outre-mer et leurs établissements publics de contribuer, par les politiques publiques qu’ils mettront en œuvre, à réduire les écarts de niveaux de développement en matière économique, sociale, environnementale et les différences  d’accès aux services publics et à la culture entre le territoire métropolitain et les territoires des collectivités ultramarines».

Lors de la présentation du rapport sur l’égalité réelle, le parlementaire Victorin Lurel avait établi une liste de 35 recommandations déclinées en 75 propositions. À travers ces mesures, Victorin Lurel avait souhaité que le gouvernement déclenche « un big-bang économique » et de « décréter un état d’urgence sociale ». Après l’avis rendu par les membres du Cese à la mi juillet, le texte sera ensuite examiné en Conseil des Ministres le 27 juillet prochain.

Lire aussi

Laisser un commentaire

Votre adresse email ne sera pas publié. Les champs obligatoires sont précisés (obligatoire)

Pas de commentaires pour le moment