Jean-Pierre Philibert, président de la Fedom, en visite à la province des Îles Loyauté (Nouvelle-Calédonie) ©Fedom

Actuellement en déplacement en Nouvelle-Calédonie, la Fédération des entreprises d’outre-mer (Fedom) a demandé jeudi au nouveau gouvernement « d’accélérer » les procédures d’agrément pour la défiscalisation d’investissements en outre-mer, les jugeant contraires « au temps de l’entreprise ». 

« Ces procédures doivent être profondément et fondamentalement refondues car le temps de la réponse administrative ne répond pas au temps de l’entreprise », a déclaré à la presse le président de la Fedom, Jean-Pierre Philibert, actuellement en visite à Nouméa précédée d’une visite à Wallis-et-Futuna. Il a appuyé ses déclarations sur une étude de la Fedom réalisée avec un cabinet d’audit sur les dossiers d’investissements en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française entre 2011 et 2016, pour un investissement global de 258 millions d’euros.

« Les procédures d’instruction sont trop longues et durent en moyenne plus de deux ans, certaines courant sur plus de quatre ans alors que le délai légal est de trois mois », a déploré M. Philibert, ajoutant que certains chefs d’entreprises « découragés » finissaient parfois par « renoncer ». La défiscalisation en Outre-mer fait partie des principaux chevaux de bataille pour lesquels la Fedom ne cesse de militer.  En mars dernier, l’organisation alertait déjà sur la complexité d’accès aux aides aux entreprises ultramarine. « Il faut veiller à ne pas rendre complexe l’aide à l’investissement, donc il faut libérer les énergies, libérer les contraintes et faire en sorte que ça aille beaucoup plus vite, l’investissement en Outre-mer est bloqué par le carcan des normes », déclarait Jean-Pierre Philibert lors de la présentation des propositions de la Fedom aux candidats de l’élection présidentielle.

Instrument de soutien aux économies ultramarines, ce dispositif permet aux contribuables métropolitains de bénéficier d’une réduction d’impôt s’ils investissent dans les secteurs productifs et immobilier social de ces territoires. Au-delà de 250.000 euros, les projets doivent au préalable être agréés par Bercy. « Nous souhaitons cet agrément car il s’agit d’argent public (…) et nous avons tous connaissance de certains abus qui ont pu exister mais nous voulons qu’il se fasse sur des bases juridiques stables, des délais économiquement raisonnables, et une base éligible qui ne varie pas au doigt mouillé », a également déclaré Jean-Pierre Philibert.

Il a toutefois précisé que son organisation avait été récemment reçue par le nouveau responsable du bureau des agréments et que cette rencontre avait été « instructive, intéressante et pour la première fois de bonne volonté ».

Avec AFP