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Le congrès de Nouvelle-Calédonie a adopté les taux définitifs de la TGC (taxe générale à la consommation) et la réglementation des prix. Malgré l’abstention des Républicains Calédoniens et du Rassemblement-MPC, cette dernière sera effective pendant 12 mois. Quant à la proposition formulée par les partenaires sociaux, son impact sera étudié prochainement par le gouvernement. Un sujet de notre partenaire La Dépêche de Nouvelle-Calédonie. 

C’était la séance la plus attendue de l’année au Congrès. Quatre projets de loi du pays, et deux délibérations pour une véritable révolution fiscale qui doit permettre une réforme en profondeur de l’économie calédonienne en désarmant pas moins de 51 milliards Fcfp de droits et taxes à l’importation pour les remplacer par une TVA locale, la TGC à 5 taux (0 %, 3%, 6%, 11% et 22%).

On imaginait cette séance très houleuse, avec un large public de patrons d’entreprises et de syndicalistes, mais ce ne fut finalement pas le cas. Nous avons eu droit à une séance très technique, sans trop de battages ni grandes déclarations, mais aussi sans grand public. Sûrement parce que chaque camp attend désormais la mise en place au 1eroctobre et les répercussions positives ou négatives en matière de prix, tout comme les Calédoniens d’ailleurs « qui payent le panier de la ménagère le plus cher de la République », comme l’a martelé Philippe Michel, le président du groupe Calédonie Ensemble.

Car si tous s’accordent à dire depuis de longs mois qu’il faut mettre la TGC en place en Nouvelle-Calédonie, la règlementation des prix et des marges qui accompagne cette réforme « pour éviter tout risque inflationniste » n’est pas du goût de tous, à commencer par le patronat et Les Républicains. Pourtant, depuis les annonces du dispositif de réglementation des prix par le gouvernement, le fameux article 19, chacun a fait un pas. C’est ce qui ressort du dispositif « temporaire » de contrôle des prix voté hier. Avec les amendements déposés, il mêle des propositions du gouvernement, de l’Autorité de la concurrence et de l’accord qu’ont conclu le Medef et l’Intersyndicale Vie Chère le 17 août dernier, à commencer par la durée passée de 18 à 12 mois.

Sans surprise, Calédonie Ensemble, qui porte la réforme, et les groupes UC-FLNKS et Uni ont voté l’ensemble des textes, mais le Rassemblement-MPC et les Républicains Calédoniens ont préféré s’abstenir, dénonçant les « ambiguïtés » du gouvernement qui se laisse un peu de temps pour étudier les effets sur les prix de la proposition Medef-Intersyndicale. En clair, savoir laquelle des solutions est la plus profitable aux consommateurs comme aux entreprises.

L’intérêt général d’abord 

Aujourd’hui la porte reste ouverte aux deux dispositifs. Le gouvernement a prévu qu’une fois les taxes désarmées les entreprises pourront reconstituer leurs marges en valeur, donc pas de marges sur les taxes, et devront répercuter les baisses qui en découlent aux consommateurs. Il prévoit également de contrôler de près les secteurs de l’alimentaire, de l’hygiène, de l’entretien, des pièces automobiles et des matériaux de construction avec des coefficients de marges maximums qui doivent encore faire l’objet de discussions.

De son côté, l’accord Medef-Intersyndicale prévoit que pour les produits de la vie courante, avec des taux de TGC allant jusqu’à 11 %, les commerces devront appliquer la disposition la plus favorable aux consommateurs entre le maintien de la marge en valeur, si elle entraîne mécaniquement une baisse du prix, et le maintien du prix de vente si on constate une augmentation. Pour les produits à 22 %, le taux majoré, l’accord établit une liste de 200 produits de la vie courante pour lesquels le patronat accepte de réduire ses marges pour éviter l’inflation, et ce pendant 12 mois.

Si les Républicains souhaitaient qu’un arrêté du gouvernement entérine tout de suite cette proposition, le gouvernement se laisse un peu de temps. « Nous connaissons les effets de notre dispositif et nous allons maintenant étudier de très près les impacts pour les entreprises et les consommateurs de l’accord interprofessionnel. S’il répond à nos objectifs, à savoir défendre l’intérêt général en évitant toute inflation et en faisant baisser les prix, tout en permettant aux entreprises de s’y retrouver, nous l’appliquerons », a assuré le président du gouvernement Philippe Germain.