Un rapport, commandé par le Ministère de l’Outre-Mer à la Cour des Comptes et à l’Inspection Générale de l’Administration en octobre 2019 remet en lumière la problématique des délais de paiement dans les collectivité locales en Outre-mer.
Les rapports sur les délais de paiement en Outre-mer se multiplient et aboutissent à la même conclusion. Après un rapport de l’IEDOM sorti en septembre 2019, c’est un rapport de l’Inspection générale de l’administration vient de refaire surface. Publié en 2019 sous commande du Ministère des Outre-mer, ce document fait état de délais de paiement « excessivement longs». « La majorité des collectivités locales d’Outre-mer dépassent largement le délai réglementaire de paiement» souligne ce rapport en précisant «qu’au 31 juillet 2019, les collectivités disposaient de 353 millions d’euros de trésorerie alors qu’elles avaient des mandats en attente de paiement chez les comptables publics à hauteur de 1 672 millions d’euros».
Le rapport note que « si la situation s’est améliorée à La Réunion (43 jours en moyenne), indique le rapport, les délais restent excessivement longs en Martinique (87 jours en moyenne) et en Guadeloupe (76 jours en moyenne). Le délai légal de paiement d’une entreprise par une structure publique est de 30 jours. »
Un retard que les auteurs de ce rapport expliquent par plusieurs causes. La première cause est le recours à «un crédit fournisseur». Ce système permet aux collectivités locales de ne pas être de ne payer ni les intérêts moratoires ni l’indemnité forfaitaire légalement dus en cas de dépassement des délais de paiement.
La seconde cause mise en exergue par le rapport de l’IGA est la mauvaise organisation du circuit de la dépense.
Toutefois, les inspecteurs de l’IGA soulignent que les délais de paiement « ne sont pas une fatalité Outre-mer ». Ils avancent plusieurs recommandations pour résoudre cette problématique à savoir entre autres, faire progresser le taux d’épargne brute des collectivités, conditionner les aides de l’AFD et certains subventions de l’Etat à la mise en oeuvre effective d’une comptabilité d’engagements, ou encore lancer une expérimentation de l’affacturage inversé.
L’engagement de la Région Guadeloupe
Dans ce rapport, plusieurs collectivités de Guadeloupe sont pointés du doigt pour la situation très dégradée concernant les délais de paiement. C’est le cas notamment de certains EPCI comme la Communauté des Communes de Marie-Galante qui accuse un retard de 256 jours, la communauté du Grand Sud Caraïbes avec 185 jours et la Région Guadeloupe avec un retard de 105 jours.
Le Président de la Région Guadeloupe a réagi dans un communiqué sur les éléments de ce rapport. Ary Chalus indique depuis son arrivée en 2016, la Collectivité a mené un plan d’actions étalé sur plusieurs années visant à solder les factures non payés. « Ces efforts soutenus ont abouti en 2020 et sont le fruit d’un travail acharné des services et de la gestion rigoureuse de l’exécutif. La Collectivité a réduit drastiquement les factures en instance passant en un an de 3 410 factures à 537 soit de 28M€ à 7M€. Le délai global de paiement des factures reçues en 2020 est de 32, 3 jours».
Le Président de la collectivité régionale s’est aussi engagé « transparent en ce qui concerne les affaires courantes de la Collectivité». «Désormais, nous nous engageons à publier, chaque mois le délai DGP des factures reçues depuis le 1er janvier 2020 (les factures résiduelles antérieures à 2020 devant être réglées sous un mois)», précise la Région Guadeloupe.
