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En sa qualité de Président de l’Intergroupe parlementaire Outre-mer, le sénateur Georges Patient (LREM) a adressé une lettre, ce mercredi 16 août, au Président de la République afin de l’alerter sur « la réduction des dépenses de fonctionnement, la suppression de la taxe d’habitation et le gel des emplois aidés » à destination des Outre-mer.
« Une double peine », selon Georges Patient, « car leurs dépenses sont par nature supérieures à celles des collectivités de l’Hexagone, (…), tandis que leurs ressources fiscales directes, notamment, sont inférieures ». Le sénateur rajoute : « la priorité (…) est davantage de redonner du sens au principe d’autonomie financière consubstantiel à la notion de responsabilité ». Pour illustrer son propos, le sénateur de Guyane cite un rapport publié en 2014, dans lequel il livre 41 pistes « de réformes des finances des collectivités locales des départements et régions d’Outre-mer ».
Encourageant le Président de la République à « corriger cette injustice », le Président de l’Intergroupe parlementaire Outre-mer lui rappelle que « lors de la Conférence des Territoires au Sénat [le gouvernement a] mis l’accent sur la « politique de différenciation » ». « Dans l’immédiat, il convient de surseoir à l’application dans les Outre-mer des mesures annoncées dans l’attente d’une étude sur leur réel impact dans ces Outre-mer », insiste-t-il, soulignant le « contexte de précarité dans lequel évoluent les élus locaux » ultramarins.
