Dans la nuit de mercredi à jeudi, le Sénat a adopté à l’unanimité la proposition de loi relative à l’action extérieure des collectivités territoriales, portée par le député Serge Letchimy.
Après l’Assemblée Nationale le 24 mars dernier, la loi relative à l’action extérieure des collectivités territoriales a été définitivement adopté ce 23 novembre. Dans l’hémicycle du Sénat, l’ensemble de la classe politique a salué l’adoption de ce texte de loi. « Ce texte est une étape importante pour les Outre-mer qui vont pouvoir plus directement organiser et réguler leur coopération avec les territoires avoisinants », a jugé le sénateur guadeloupéen Félix Desplan.
La Ministre des Outre-mer Ericka Bareigts s’est également félicitée du vote de ce texte. Elle indique que cette proposition de loi « permet d’élargir le sens des échanges, jusqu’ici pensés uniquement entre les Outre-mer et l’Hexagone, afin de créer de nouvelles opportunités d’échanges et de développement au coeur de l’environnement régional des territoires d’Outre-mer ». Le député-rapporteur de cette loi Serge Letchimy a déclaré qu’il s’agit « d’un nouveau pas franchi » et souligne « une loi fondamentale pour l’avenir de nos pays d’Outre-mer».
De façon concrète, les départements de la Guadeloupe, de la Réunion et de Mayotte et les collectivités de Guyane et Martinique n’auront plus besoin du blanc-seing de la France pour coopérer avec la Caraïbe, l’Amérique latine ou les pays voisins de l’Océan Indien par exemple. Comme le soulignait l’ambassadrice déléguée à la coopération régionale de la zone Antilles-Guyane, Véronique Bertille en mars denier, « tant que la collectivité territoriale reste dans ses compétences (développement économique, tourisme, culture, sports), la collectivité territoriale disposera d’une grande marge de manœuvre et l’Etat l’accompagnera toujours ».
Les politiques de coopération régionale avec les pays-tiers seront définies dans un programme-cadre déterminé par les exécutifs régionaux et territoriaux. Pour autant, il ne s’agit pas non plus d’un transfert de souveraineté de l’Etat sur les collectivités territoriales d’Outre-mer mais davantage une « délégation de négociation et de signature » dans le respect des textes constitutionnels. Ce texte est une nouvelle couche de diplomatie territoriale permettant aux territoires d’Outre-mer de conquérir de nouveaux marchés extérieurs par des entreprises ultramarines et à attirer des investissements étrangers afin de favoriser l’emploi et la croissance. Avec ce texte, « les outre-mer couperont le cordon économique avec la métropole, en achetant plus près, au bénéfice du pouvoir d’achat des habitants et du bilan carbone », a d’ailleurs lancé la sénatrice réunionnaise Gélita Hoarau (Communiste, républicain et citoyen).
Coopération régionale #outremer : « Nous construisons une France qui se dote de moyens pour rayonner dans tous les océans » #DirectSenat pic.twitter.com/Vu8GaTgOjX
— Ericka Bareigts (@ebareigts) 23 novembre 2016
