Congrès ACCD’OM 2019 : Annick Girardin assure le soutien du gouvernement aux collectivités

No Comment

©Twitter / Annick Girardin

Annick Girardin, ministre des outre-mer, a clôturé le 28e Congrès de l’Association des communes et collectivités d’outre-mer (ACCD’OM) ce samedi 16 novembre 2019, en présence de  plus de 150 élus.

A cette occasion, la ministre a rappelé que depuis le début du quinquennat, le gouvernement a choisi de maintenir l’enveloppe globale des dotations aux collectivités (contrairement à la précédente mandature), et de privilégier la maitrise contractualisée des dépenses de fonctionnement avec les plus grandes collectivités (« contrats Cahors »), a-t-elle déclaré. Elle a aussi souligné le soutien spécifique apporté par le Gouvernement aux collectivités ultramarines.

Le fonds exceptionnel d’investissement (FEI) a été porté à 110 millions d’euros en 2019. Il sera maintenu à ce niveau en 2020 pour soutenir les projets structurants du quotidien. La circulaire FEI 2020 sera signée dans les prochaines semaines pour permettre aux collectivités de faire rapidement remonter leurs projets. Les mécanismes de péréquation au bénéfice des communes dans les départements et régions d’outre-mer sont renforcés, conformément aux engagements du Président de la République. Cela représente 85 millions d’euros supplémentaires en annuel d’ici 5 ans. Cette augmentation porte sur 17 millions d’euros dès 2020.

Le gouvernement se saisira des conclusions du rapport, qui sera remis par le Sénateur George Patient et le député Jean-René Cazeneuve avant la fin de l’année, pour définir les modalités renforcées d’accompagnement des collectivités ultramarines en difficulté financière. L’enveloppe de l’Agence française de développement (AFD) dédiée à l’ingénierie et à l’assistance à maîtrise d’ouvrage a été portée de 4 à 7 millions d’euros dans le budget 2020 de la mission outre-mer. La Ligne budgétaire unique (LBU) est maintenue pour les 3 prochaines années à plus de 200 millions d’euros par an pour financer le Plan logement outre-mer, avec une ligne dédiée à l’ingénierie de 7 millions d’euros dont bénéficieront les communes et intercommunalités dans leurs travaux de planification.

Annick Girardin a pu échanger avec les élus présents, entre autres, sur le futur contrat de convergence et de transformation pour la Polynésie française, l’accompagnement de l’État sur les problématiques d’eau en Guadeloupe et à Mayotte, la lutte contre les sargasses ou encore la préparation du plan Chlordécone 4, indique un communiqué du Ministère.

Pour conclure, Annick Girardin a souligné que le projet de loi « engagement des élus locaux et proximité », porté par le ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, vise aussi à apporter des réponses concrètes aux difficultés rencontrées au quotidien par les élus locaux dans l’hexagone comme en outre-mer dans l’exercice de leurs fonctions.

Pour aller plus loin : 

Congrès ACCD’OM 2019: Les premières recommandations du rapport Patient/ Cazeneuve sur les finances locales en Outre-mer dévoilées

Congrès ACCD’OM 2019: François Baroin, Président de l’AMF : « Les conséquences de la baisse des dotations ont été dramatiques en Outre-mer»

 

 

Lire aussi

Laisser un commentaire

Votre adresse email ne sera pas publié. Les champs obligatoires sont précisés (obligatoire)

Pas de commentaires pour le moment

LA CHAINE TV
outremers360.tv

La chaîne des Outre-mer à 360 degrés

Outremers 360 Data Life
LOGO-OM360_DataLife_spallian_petit

Outremers 360 se lance dans l’ère de l’Open Data
Explorez les territoires d’Outre-mer par les chiffres

  >> L’analyse des territoires
  >> Le comparateur des territoires  

outremers360.com le premier media Smart Data