Congrès ACCD’OM 2018 :  L’ACCD’OM se penche sur le sujet de l’harmonisation des dotations globales de fonctionnement

Congrès ACCD’OM 2018 : L’ACCD’OM se penche sur le sujet de l’harmonisation des dotations globales de fonctionnement

Ce lundi 12 novembre à Cayenne, l’Association des communes et des collectivités d’Outre-mer a lancé son 27ème Congrès à Cayenne en Guyane.

Une semaine avant la tenue du Congrès de Maires à Paris, plus de 145 élus ultramarins, techniciens et partenaires sont réunis actuellement à Cayenne pour débattre de leurs différentes problématiques communes. Comme à l’accoutumée, la situation financière des collectivités est au cœur des discussions durant la première journée du Congrès de l’ACCDOM. Cette année, c’est la question de l’harmonisation des dotations globales de fonctionnement qui a été au cœur des discussions. « La situation de départ des collectivités ultramarines, de même que la situation actuelle, n’est en rien comparable à celle des communes de l’hexagone et nous comprenons difficilement que systématiquement, nous soyons mis à l’index à partir de ces comparaisons » a déclaré la présidente de l’ACCDOM Sophie Charles dans son discours introductif. La présidente de l’ACCD’OM a également rappelé que « les collectivités des Outre-mer font de leur mieux avec les moyens dont elles disposent ».

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Lutter contre les idées reçues sur les collectivités ultramarines

Une position qu’a appuyé le sénateur Georges Patient qui a présenté les perspectives locale. L’ancien maire a brisé tour à tour les tabous et préjugés autour des finances locales des collectivités locales. « Il faut lutter contre ces images de «mauvais élèves, gestionnaires et de mauvais payeurs » avant de souligner que les collectivités des outre-mer supportent des mesures économiques de droit commun mais aussi des mesures ciblées et des taux de fiscalité multiples ».
Le parlementaire est aussi revenu sur l’idée reçue que l’octroi de mer est une taxe qui permet d’enrichir et de dynamiser les finances des collectivités d’Outre-mer. Selon Georges Patient, il s‘agit d’une fiscalité peu efficiente car le taux de recouvrement est insuffisant. Le sénateur a précisé que’il faut rester vigilant et mettre en avant nos ressources. En effet, la péréquation est faite au détriment de nos collectivités ultramarines. Nous sommes davantage confrontés à un problème de ressources», a expliqué le sénateur. Une motion sur ce sujet a été présentée par le sénateur.

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S’en est suivie une présentation des mesures engagées par la Nouvelle-Calédonie pour protéger l’environnement et participer à la contribution du développement d’une collectivité dans le cadre d’activités d’extraction de minerais, ayant un impact sur l’environnement comme le nickel. Jean Patrick Toura, Maire de Thio en Nouvelle-Calédonie a notamment présenté le dispositif de la mise en place du fonds nickel pour réhabiliter les mines qui ne sont plus exploitées.

L’occasion également pour Pierre Paris, Président de la compagnie minière La Montagne d’Or de rassurer les élus sur le respect de l’environnement par les mines industrielles. « Aujourd’hui, tous les challenges que nous avons est de faire comprendre que la mine ce n’est pas obligatoirement la mine illégale, ce n’est pas obligatoirement le mercure et la pollution. Le développement de mine industrielle, contrôlée et contrôlable est une garantie que l’or extrait du territoire soit fait au bénéfice des guyanais et dans le respect des réglementations. La mine peut être une branche qui permet de développer l’économie du territoire aux côtés de l’agriculture, du tourisme et de d’autres secteurs »

La journée s’est ensuite poursuivie avec des visites de l’usine de potabilisation de l’eau de Matiti et du centre de tri de déchets de Rémire-Montjoly.

Une délégation béninoise présente à Cayenne

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L’Association des communes de l’Atlantique et du Littoral (Acal) au Bénin fait partie des congressistes ultramarins présents en Guyane lors du 26ème Congrès de l’ACCDOM.

C’est la première fois que l’Association des communes et des collectivités d’Outre-mer accueille une délégation de trois membres de l’Association des communes de l’Atlantique et du Littoral (Acal). « L’idée de notre déplacement est d’abord de voir dans quelles mesures les communes ultramarines et les communes béninoises peuvent travailler sur des sujets communs » a déclaré Sévérin D’Almeida adjoint au maire de la municipalité de Cotonou.
La Présidente de l’ACCD’OM Sophie Charles a souligné que la présence de la délégation béninoise est un premier pas vers la formalisation de coopération et d’échanges avec d’autres associations de communes non ultramarines.