Collectivités locales: L’ACCD’OM souhaite un rééquilibrage des dotations de péréquation plus rapide

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Dans un courrier adressé aux Ministres Girardin, Darmanin et Lecornu, l’ACCD’OM demande le rééquilibrage des dotations de péréquation d’ici 2023 pour faciliter l’équilibre financier des collectivités ultramarines.

Malgré un contexte budgétaire fragile, les collectivités locales ultramarines se sont fortement mobilisés dans la lutte contre l’épidémie de Covid-19. A ce titre, l’ ACCD’OM appelle le gouvernement à accélérer le rééquilibrage des dotations de péréquation envers les collectivités ultramarines. « Nous demeurons particulièrement attachés au rééquilibrage des dotations de péréquation qui mériterait, dans le contexte actuel d’augmentation des charges des collectivités liées à la lutte contre la pandémie et au rôle qu’elles devront tenir pour le rétablissement économique des territoires par la commande publique, d’être achevé́ en trois années au lieu des cinq actuellement prévues». Pour rappel, le gouvernement s’est engagé à redéployer 85 millions d’euros en faveur des collectivités d’Outre-mer sur cinq ans.
«S’il est admis maintenant que nos collectivités ont été désavantagées au niveau des dotations pendant de nombreuses années, rien n’est prévu pour compenser le déséquilibre ainsi créé au fil des années. Nous rappelons simplement notre demande de dotation exceptionnelle de mise à niveau», indique l’ACCD’OM.

«Un programme ambitieux d’investissement »

L’association demande également davantage de souplesse pour accompagner l’investissement local. « Il nous parait utile d’accorder à nos territoires une grande souplesse dans la mobilisation de la dotation de soutien à l’investissement local qui pourrait, judicieusement, accélérer la mise en œuvre des projets portés par les collectivités», ajoute l’ACCD’OM.
Elle précise que « les actions engagées d’augmentation des recettes et d’accompagnement des collectivités sont accueillies favorablement, elles doivent cependant être complétées par un programme ambitieux d’investissement, pour permettre un rétablissement durable de la situation budgétaire et financière des collectivités.»

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