©Thierry Thorel / CitizenSide / AFP

Présidentielle, législatives, sénatoriales, territoriales, l’année 2017 sera une année éminemment électorale. Pour l’occasion, le Code électoral publié par l’éditeur LexisNexis a été actualisé. Frédéric Potier, qui a apporté sa plume à cette actualisation, nous explique en quoi consiste ce recueil juridique.

« Indispensable dans chaque bureau de vote ! » déclare l’éditeur sur son site. 12ème édition, le Code électoral 2017, mis à jour par avec Michel de Villers, est « un outil dont vont avoir besoin tous ceux qui organisent les élections ou qui seront candidats en 2017« , nous explique Frédéric Potier. « Le code électoral est réactualisé régulièrement pour tenir compte des évolutions législatives et réglementaires. La dernière édition est datée de 2014, et pour tenir compte de nombreuses modifications, l’éditeur a décidé de le rééditer avant la présidentielle et les législatives ». Outre le code électoral, ce livre de 1 100 pages comporte de nombreuses annexes thématiques relatives aux différents suffrages, aux procédures référendaires (nationale et locale), aux réunions publiques, aux fichiers politiques, aux sondages d’opinion, au financement de la vie politique et au contentieux électoral.

Ce recueil, « c’est surtout pour expliquer parce que le droit électoral est faussement simple, voir même plutôt compliqué. L’idée est d’avoir le texte juridique qui s’applique et en dessous tous les commentaires qui permettent de mieux comprendre, à la fois la loi, les questions qui se posent, les point d’attentions pour les candidats ou encore, les risques en matière de contentieux » détaille Frédéric Potier. « A l’intérieur, il y a bien évidemment toutes les dispositions électorales qui s’appliquent, par exemple, aux Collectivités d’Outre-mer qui auront des élections en mars 2017, c’est à dire Saint-Pierre et Miquelon, Wallis et Futuna, Saint-Martin et Saint-Barthélémy ». Ces Collectivités devront renouveler leur Conseil territorial, et leur Assemblée territoriale pour Wallis et Futuna. Le Code électoral 2017 est principalement dédié « aux mairies, aux candidats, aux partis politiques, aux juristes. C’est un outil dont vont avoir besoin tous ceux qui organisent les élections ou qui seront candidats en 2017″. Il peut également intéresser journalistes et même citoyens qui souhaitent, d’un point de vu juridique, mieux appréhender l’année électorale qui se dessine.

Cette 12e édition intègre notamment :

• les lois organiques et la loi ordinaire du 1er août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales (en annexe) ;
• la loi organique du 25 avril 2016 de modernisation des règles applicables à l’élection présidentielle ;
• le décret du 4 février 2016 pris pour l’application des articles 9 et 9-1 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée relative à la transparence financière de la vie politique ;
• la loi du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral ;
• la loi du 21 février 2014 visant à reconnaître le vote blanc aux élections ;
• la loi organique du 14 février 2014 interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur.

 

Frédéric Potier, un expert du code électoral

Frédéric Potier a fait son parcours universitaire à Sciences Po et à l’ENA. Aujourd’hui Conseiller technique des Outre-mer à Matignon, il fut pendant presque trois ans Chef du bureau des élections au Ministère de l’Intérieur: « Il s’agit d’une équipe de 20 personnes chargée d’organiser sur le plan juridique, matériel et financer toutes les élections nationales et locales. C’est ce poste qui m’a donné une légitimité pour participer à cette actualisation ». Frédéric Potier a réactualisé ce Code électoral 2017 avec Michel de Villers, professeur honoraire de l’université de Nantes.