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Annoncé en début de semaine, le budget Outre-mer 2019, et plus particulièrement le volet sur la réforme de l’abattement fiscal, a créé quelques mécontentements de la part des élus ultramarins. Dans une longue publication, la ministre des Outre-mer explique ce choix « visant à modifier un dispositif fiscal qui a progressivement creusé les inégalités dans les territoires ».
« Depuis 1960, les contribuables domiciliés dans les départements et régions d’outre-mer bénéficient d’une réduction d’impôt de 30% dans la limite de 5 100 € à la Réunion, en Martinique et en Guadeloupe et de 40 % dans la limite de 6 700 € en Guyane et à Mayotte », indique Annick Girardin en introduction. « Malgré ce que peuvent prétendre certains, cette réduction d’impôt outre-mer n’est pas remise en cause », assure-t-elle.
« Actuellement, 80 % de cet avantage fiscal revient aux 10% des foyers fiscaux qui disposent des revenus les plus élevés. Ce mécanisme contribue à accroître les inégalités de revenus au sein de territoires qui figurent parmi les plus inégalitaires de France », défend la ministre. « Il ne profite pas à l’économie locale mais alimente une épargne dont plus de la moitié échappe aux Outre-mer. Pour cette raison, je propose que le plafond de l’avantage fiscal soit désormais fixé à 2 450 € à la Réunion, en Martinique et en Guadeloupe et à 4 050 € en Guyane et à Mayotte ».
Toujours selon la ministre, « la réforme telle qu’elle est conçue ne touchera que 4% des foyers fiscaux d’outre-mer », comme elle l’avait déjà expliqué lors de la présentation du budget. « Cette réforme permettra de générer 70 millions d’euros de marge de manœuvre par an qui seront entièrement réinvesties chaque année pour le développement économique et social des territoires », poursuit-elle. « Il n’est pas demandé aux outre-mer d’autofinancer leur propre développement : il s’agit (…) de redistribuer une partie de l’avantage fiscal qui bénéficiaient aux contribuables les plus aisés vers les investissements structurels pour le développement collectif de ces territoires ».