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2,439 milliards d’euros. C’est le montant du budget de la mission Outre-mer de 2019, présenté ce lundi 24 septembre par la ministre Annick Girardin. Une « hausse de 20% » marquée, entre autres, par la réforme de l’abattement d’impôt sur le revenu et la transformation de la TVA non perçue récupérable (NPR). (Interview de la ministre au bas de l’article).
Un budget « réparti sur deux programmes », explique Annick Girardin. « Un programme vie quotidienne et un programme exonération de charges sociales. On a 170 millions d’euros qui sont un effort supplémentaire mis au bénéfice des territoires d’Outre-mer ». Ces 170 millions d’euros sont plus particulièrement issus de la réforme du plafond d’abattement de l’impôt sur le revenu, qui permettrait de dégager 70 millions d’euros, et de la transformation de la TVA NPR, qui représenterait un gain de 100 millions d’euros.
Dans la pratique, la réforme de l’abattement maintient « des taux d’abattement de 30% et 40% ». « Désormais, les plafonds sont fixés à 2 300 euros en Guadeloupe, en Martinique et à La Réunion et à 3 900 euros en Guyane et à Mayotte », considérés, au même titre que Saint-Martin, comme des « territoires fragiles » par le gouvernement. Plus précisément, c’est 4% des foyers fiscaux ultramarins qui seront impactés par cette réforme, soit 48 000 foyers fiscaux. Un couple sans enfant, résidant à La Réunion, en Guadeloupe ou en Martinique, déclarant un salaire de 80 000 euros de revenu annuel verra une augmentation annuelle de l’impôt de 800 euros, mais avec un « maintien d’un avantage de plus de 2 000 euros par rapport à l’Hexagone (voir tableau ci-dessous) ».
Ces 170 millions d’euros récupérés par la réforme de ces deux dispositifs iront dans les investissements publics en faveur des collectivités et des entreprises, le financement de l’économie, les contrats de convergence et de transformation, le fonds vert ou encore les budgétisations diverses, explique-t-on dans le dossier de presse remis ce lundi aux médias outre-mer. En somme, « il y aura un effort qui viendra des territoires d’Outre-mer à destination des territoires d’Outre-mer », assume la ministre. « La participation de 4% du contribuable d’Outre-mer ramènera 70 millions d’euros qui seront redistribués en totalité dans les territoires au bénéfice de routes, d’écoles », poursuit-elle.
« Afin d’améliorer la compétitivité des entreprises et encourager la création d’emploi pérennes, un dispositif d’allègement du coût du travail rénové est porté par le budget Outre-mer », indique encore le dossier de presse. « Pour 2019, 1 380 M€ sont donc prévus afin de diminuer le coût du travail des entreprises ultramarines, contre 1 080 M€ en 2018. Ces évolutions résultent des nouvelles modalités de financement des exonérations liées à la reforme nationale (voir tableau) ». Concrètement et pour exemple, la Lodeom est bien supprimée mais remplacée par de nouvelles « exonérations de compétitivité » portées à 944 millions d’euros.
La ministre des Outre-mer Annick Girardin a également annoncé une hausse de 175% du Fonds exceptionnel d’investissement (FEI) qui sera doté de 110 millions d’euros (500 millions d’euros sur l’ensemble du quinquennat), ou encore, une reprise du financement du RSA par l’État en Guyane et à Mayotte, soit une économie de 142 millions pour ces deux territoires. Ce budget concerne aussi la création de « zones franches nouvelles génération » (voir tableau) et prolonge l’aide fiscale à l’investissement (ou défiscalisation) jusqu’en 2025.
