©ACCD’OM
Auditionnée par le Vice-président du Sénat, le sénateur de Mayotte Thani Mohamed Soihili, la Présidente de l’Association des Communes et Collectivités d’Outre-mer (ACCD’OM) Sophie Charles s’inquiète des « diminutions de crédits qui ont eu lieu sur certains secteurs » et partage l’avis global des députés qui ont souligné un budget Outre-mer qui manque de vision.
« Nous avions indiqué depuis un moment qu’il y avait une non-équité dans le traitement des dotations globales des Collectivités d’Outre-mer par rapport à la dotation de péréquation qui n’est pas la même », explique Sophie Charles, qui a été reçue par Thani Mohamed Soihili ce vendredi 10 novembre. « La péréquation nationale, si elle permet de compenser 100% des 10 980 communes de l’Hexagone, n’assure que 37% des 112 communes des DOM. Il y a une vraie inégalité qu’il faut résorber », plaide-t-elle. « Pour nous, les diminutions de crédits constatées sur certains secteurs sont préjudiciables », poursuit Sophie Charles, prenant comme exemple « les diminutions de crédits de Ladom » qui « ne permettront pas à un certain nombre de jeunes de venir en formation ou en étude en métropole ».
Autre point du Budget Outre-mer 2018, « le contrat de plan a été augmenté, mais le problème que les collectivités rencontrent est qu’elles n’ont pas forcément les moyens de faire les investissements » et « d’apporter la contrepartie nécessaire à ces investissements, soit pour les contrats de plan, soit pour les emplois induits », explique Sophie Charles. « Dans le cadre des nouvelles compétences données aux intercommunalités, leur financement est souvent problématique car ces nouvelles compétences n’ont pas été actées sur le territoire. Elles étaient appliquées au niveau communal mais quand les communes font le transfert de charge, ce qui est transféré ne suffit pas car l’application elle-même n’est pas complète et ne suffit pas à l’application de ces nouvelles compétences pour les intercommunalités ».
Depuis l’annonce de la baisse des contrats aidés, l’ACCD’OM apparaît en pointe de ce sujet et réitère les difficultés à l’encontre des communes des Outre-mer. La Présidente de l’ACCD’OM poursuit sa sensibilisation autour de cette baisse soulignant les charges importantes des communes ultramarines sur les équipements ou encore, l’éducation. « Il est important que les contrats aidés soient maintenus », insiste-t-elle. Sophie Charles regrette également la baisse des crédits en matière de logement et la baisse des APL : « On nous a dit que la baisse des APL pour les logements sociaux ne s’appliquerait pas en Outre-mer mais j’aimerais aussi qu’elle ne s’applique pas aux étudiants ».
Des points manquants pour l’Accord de Guyane ?
Surtout, l’ACCD’OM constate un manque de « lisibilité » sur l’Accord de Guyane : « la construction des écoles est effectivement inscrite au budget 2018 mais nous n’avons pas constaté que l’ensemble du 1,08 milliard est bien présent dans ce budget », indique Sophie Charles. « Il va manquer une partie du financement en dehors des écoles. Je n’ai pas identifié ce qui concernait par exemple la maison d’arrêt de Saint-Laurent du Maroni. Peut-être que ça y est mais nous l’avons pas trouvé ».
Pour autant, l’ACCD’OM souligne quelques points positifs dans ce Budget Outre-mer 2018, comme l’augmentation des formateurs au RSMA et la baisse des charges pour les entreprises, malgré une réserve : « est-ce que cela va suffire à les rendre compétitives ? » s’interroge la Présidente de l’ACCD’OM. « On n’est pas sûr que dans les bassins régionaux ultramarins, il y a des pays qui ont des coûts de production extrêmement faibles ». De manière globale, Sophie Charles partage l’avis des députés ultramarins qui, lors du vote du budget Outre-mer ce jeudi 9 novembre, ont souligné un manque de vision et d’ambition pour les territoires d’Outre-mer.
