Autodétermination en Nouvelle-Calédonie: Quels changements seraient apportés ?

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À deux ans de la mise en place du référendum d’autodétermination de la Nouvelle-Calédonie, l’émission les Témoins de l’Outre-mer a intérrogé le professeur de droit public Ferdinand Melin-Soucramanien. L’expert donne les clés de compréhension pour comprendre les enjeux du processus d’autodétermination du Caillou.

Ce jeudi 28 avril, le Premier Ministre Manuel Valls est arrivé en Nouvelle-Calédonie. Au programme de cette visite officielle, la question du nickel et de l’avenir institutionnel du Caillou seront posées. L’avenir institutionnel est le sujet abordé ce jour par l’émission « Les Témoins de l’Outre-mer». Après les Accords de Nouméa signé le 5 mai 1998, la Nouvelle-Calédonie s’apprête à se prononcer sur son indépendance à travers un référendum d’autodétermination prévu en 2018.  Ferdinand Melin-Soucramanien, pose le calendrier de cette échéance électorale. « Jusqu’en mai 2018, le Congrès (l’assemblée de la Nouvelle-Calédonie) doit réunir la majorité des 3/5èmes  de son assemblée pour décider de la date  de l’organisation de ce référendum. Si le congrès n’arrive pas à obtenir cette majorité, c’est le gouvernement de la République française qui est tenu d’organiser ce référendum d’autodétermination entre mai 2018 à novembre 2018 », précise le professeur de droit public. Mais le constitutionnaliste Ferdinand Melin- Soucramanien explique que ce processus d’autodétermination peut se prolonger dans la durée. « Avec les questions de délais prévus par les Accords de Nouméa, on peut aller jusqu’en 2022 », ajoute le spécialiste.

Un nouveau statut pour quels changements ?

Ce référendum permettra à la population de se prononcer sur l’indépendance ou non du Caillou .Depuis le milieu des années 1980, la Nouvelle-Calédonie est inscrite sur la liste des territoires à décoloniser par l’ONU. « Le processus de la décolonisation de la Nouvelle-Calédonie est la colonne vertébrale de l’accord de Nouméa ». Dans la vie quotidienne et politique, le territoire possède déjà une grande autonomie. Ainsi, la Nouvelle-Calédonie est compétente dans les domaines suivants entre autres : le commerce extérieur, la desserte aérienne à l´exception de la desserte entre la Nouvelle-Calédonie et les autres points de la République,la santé, l’exploitation, la gestion et la conservation des ressources naturelles, biologiques et non biologiques de la zone économique exclusive, la réglementation relative aux hydrocarbures, au nickel, le droit du travail, l’éducation et la fiscalité. « Un processus de transfert de compétences qui a une forte dimension symbolique. Sur le plan pratique et quotidien, le changement sera minime. En revanche sur le plan de l’identité et de la reconnaissance, la dimension symbolique est extrêmement importante dans ce débat », dit Ferdinand Melin Soucramanien.

En cas de non au référendum, quelles issues ?

Pour la Nouvelle-Calédonie, trois cas de figures peuvent être proposés en cas de refus d’accession au statut de pays indépendants.Le premier est le statu-quo, autrement la Nouvelle-Calédonie restera le territoire autonome connue sous sa forme actuelle. Elle peut également évoluer vers deux autres formes médianes, comme l’explique Ferdinand Melin-Soucramanien. « Deux voies médianes sont possibles: d’abord aller vers la pleine souveraineté avec partenariat privilégié avec la République française. L’autre hypothèse est d’aller vers une autonomie étendue, c’est-à-dire aller jusqu’aux confins de l’autonomie » conclut l’expert.

 

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