Annick Girardin défend le choix d’ajuster l’abattement fiscal et de supprimer la TVA-NPR

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Cette mesure a été présentée lors de la remise et présentation du Livre bleu Outre-mer ©Ministère des Outre-mer

La ministre de Outre-mer Annick Girardin a défendu mardi devant les sénateurs le choix du gouvernement d' »ajuster » le dispositif de réduction d’impôts sur les revenus en Outre-mer et de supprimer la « TVA non-perçue récupérable » (TVA NPR, appliquée dans les DROM), affirmant qu’il n’y avait « pas d’entourloupes ».

La ministre a répondu lors des questions au gouvernement au sénateur LREM de Guyane Georges Patient, qui a estimé que ces deux mesures, issues du Livre bleu outre-mer, présenté fin juin par Emmanuel Macron, mettaient « en cause des avantages acquisde longue date » et faisaient « l’objet de vives critiques ». « Il n’y a pas d’entourloupes. Ça fait des mois que je dis que la TVA non-perçue récupérable (une aide directe à l’investissement pour les DROM uniquement, ndlr) sera supprimée en faveur d’outils qui rendent plus efficients les financements que l’État comptemettre à la disposition des territoires d’Outre-mer », a répondu la ministre.

En novembre dernier, elle avait effectivement annoncé la suppression de ce dispositif, qui n’était selon elle « pas visible et compréhensible par tous », mais qui représente »près de 100 millions d’euros par an ». « C’est bien 100 millions d’euros par année qui seront rendus aux territoires d’Outre-mer », a-t-elle dit aux sénateurs. Elle a aussi défendu « une mesure d’égalité visant à ajuster le dispositif d’abattementd’impôt sur le revenu ». « J’ai en revanche décidé qu’il ne serait pas supprimé », a précisé Mme Girardin, assurant que plus de 80% de ceux qui en bénéficient continueront à en bénéficier.

Cet avantage fiscal permet aux contribuables ultramarins de réduire leur impôtsur le revenu, selon les territoires, de 30% à 40% dans la limite de 5 100 euros à 6 700 euros. « On travaillera sur le taux et le plafond tous ensemble », lors du projet de loide finances à l’automne, a-t-elle dit. Là encore, elle a affirmé que « 100% de l’économie faite sera reversée aux territoires d’Outre-mer, pour construire des écoles, routes, faire en sorte qu’on puisse récupérerles retards » dont souffrent les territoires ultramarins.

Elle a également réaffirmé que la Guyane et Mayotte « seront classées totalement en zone franche d’activité renforcée », et a assuré que la sur-rémunération desfonctionnaires en Outre-mer « ne sera pas remise en cause par ce gouvernement ». Emmanuel Macron a provoqué la polémique en affirmant, lors de la présentationdu Livre bleu Outre-mer, que « la sur-rémunération des uns » créait « la pauvreté des autres », et qu’il faudrait « à un moment donné », « collectivement », proposer d’ensortir. Mais il a lui-même assuré qu’il ne proposerait pas d’y revenir, comme ils’y était engagé pendant sa campagne.

Avec AFP.

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