La Présidence de la Polynésie française ©Tahiti-infos
Députés et sénateurs se sont mis d’accord mardi sur le projet de réforme du statut d’autonomie de la Polynésie française, qui reconnaît le rôle joué par ce territoire dans le développement de la capacité de dissuasion nucléaire française, a-t-on appris de sources parlementaires.
Les deux textes – organique et ordinaire – avaient été adoptés en première lecture par le Sénat en février et par l’Assemblée nationale le 11 avril. Les conclusions de la commission mixte paritaire (CMP) seront soumises au vote du Sénat le 22 mai et de l’Assemblée nationale le lendemain, valant adoption définitive du Parlement.
Bravo à l’ensemble des parlementaires ayant abouti à cet accord ! Cc @YaelBRAUNPIVET @BasPhilippe @g_vuilletet @mathdarnaud @LanaTetuanui @MainaSage @Pau_Langevin @BenoitSimian @CKamowski3805 @phgosselin https://t.co/DfrJEZgeZ8
— Annick Girardin (@AnnickGirardin) 7 mai 2019
En CMP, députés et sénateurs ont retenu la rédaction de l’Assemblée nationale, qui souligne que la contribution apportée par la Polynésie française au développement de la capacité de dissuasion nucléaire française était involontaire. L’article premier du projet de loi organique indique ainsi que la collectivité ultramarine a été « mise à contribution », suite à un amendement qui avait été déposé par la députée de Polynésie Maina Sage (UDI).
La ministre des Outre-mer Annick Girardin n’était d’abord pas favorable à cette proposition, estimant que le texte induisait déjà que les 193 essais nucléaires effectués entre 1966 et 1996 sur les atolls de Mururoa et Fangataufa, relevaient d’un « choix de la France » et « pas d’une volonté des Polynésiens ». Mais elle s’en était finalement remise à la « sagesse » des députés.
Vote à l’unanimité de la révision statutaire de la Polynésie en commission mixte paritaire ce matin. Merci aux députés et sénateurs présents. Merci aux rapporteurs. Lecture conclusive les 22 et 23 mai prochains en séance. pic.twitter.com/9yl23RM0gA
— Maina Sage (@MainaSage) 7 mai 2019
Outre la reconnaissance du fait nucléaire et de ses conséquences, notamment sanitaires, le texte prévoit de moderniser le statut de la Polynésie adopté en 2004 et déjà réformé à deux reprises en 2007 et 2011, et la législation applicable sur le territoire. Il vise aussi à encourager la coopération entre les communes et la collectivité de la Polynésie française, notamment pour le recouvrement des impôts locaux.
Avec AFP.
