Accord de Nouméa : A 23h à Paris, le Comité des Signataires butte sur le corps électoral

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Débutées ce jeudi après-midi à 14h, les discussions autour de la constitution du corps électoral et l’inscription d’office des natifs de la Nouvelle-Calédonie sur les listes référendaires sont toujours en cours à Matignon. Plusieurs propositions de compromis auraient été avancées, toutes ont échoué.

C’est en comité restreint que le Premier Ministre Edouard Philippe a décidé de poursuivre les discussions autour du corps électoral et de l’inscription d’office des natifs de la Nouvelle-Calédonie sur les listes électorales référendaires. Pour la première fois depuis 20 ans, ces discussions ont été déplacées de l’Hôtel de Cassini à Matignon, en salle de conseil. Pour résoudre cette épineuse question de l’inscription automatique des natifs calédoniens, de statut civil coutumier ou de droit commun, plusieurs propositions ont été avancées pour arriver à un compromis. Toutes ont néanmoins essuyé le refus de l’Union Calédonienne. Une nouvelle issue pourrait être trouvée après 8 heures de négociations. Le Comité des Signataires a toutefois un autre point à l’ordre du jour qui n’a pas encore été évoqué : l’organisation du référendum. Là encore, des divergences autour des procurations et de la répartition des bureaux de vote pourraient retarder le consensus.

Pour rappel, la question du corps électoral était le point majeur de ce 16ème Comité des Signataires. La question est de savoir dans quelle mesure l’ensemble des natifs de la Nouvelle-Calédonie, de statut civil coutumier ou non, pourraient être inscrits d’office sur les listes électorales générales et basculer automatiquement sur la liste référendaire. Le Conseil d’Etat avait rendu un avis favorable à l’inscription automatique de tous les natifs sur les listes générales, moyennant une modification du code électoral pour l’inscription des natifs de droit commun sur la liste référendaire. Pour ce qui est des personnes de statut civil coutumier, celles-ci sont, par définition, inscrites d’office sur la liste référendaire, une fois qu’elles le sont sur les listes générales. L’UC, le FNLKS et les nationalistes du RIN sont fermement attachés au principe de l’exclusion des non kanaks à toute inscription automatique sur la liste référendaire. Les Loyalistes de leur côté réclament un traitement équitable entre tous les électeurs.

En juin 2015, les négociations autour du corps électoral provincial avait duré pas moins de 15h.

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