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A Mayotte, le tribunal du travail juge depuis le 1er janvier sans assesseur, les organisations syndicales et patronales ayant refusé d’en désigner pour protester contre le report en 2022 de l’installation d’un Conseil de prud’hommes, toujours inexistant sur le territoire.
Mais malgré l’absence d’assesseurs, le tribunal du travail de Mayotte fonctionne toujours, a confirmé le président de cette juridiction, qui statue désormais seul, le Medef s’inquiétant de possibles conséquences juridiques. Fin 2017, les partenaires sociaux départementaux ont refusé de proposer des listes de renouvellement des quatre assesseurs pour remplacer ceux dont le mandat expirait au 31 décembre, afin de protester contre le report de l’installation d’un conseil de prud’hommes, qu’ils réclamaient depuis longtemps.
Depuis le 1er janvier, le président du tribunal Pascal Bouvart a décidé de statuer seul, se basant sur une ordonnance modifiant la loi de 1952 « instituant un code du travail dans les territoires et territoires associés relevant des ministères de la France d’Outre-mer », qui stipule que « si l’un des assesseurs fait défaut, le plus jeune membre de la catégorie en surnombre ne siège pas ». L’ensemble des membres faisant défaut, « si je n’ai pas la parité, j’enlève tout le monde, le texte ne me dit rien d’autre », justifie le magistrat.
Cette lecture du texte indigne le président local du Medef, Thierry Galarme, qui avait prévu une éventuelle « paralysie » de la juridiction. Il souligne que si l’analyse du président était « erronée, cela entacherait les jugements de nullité » et « constituerait un motif d’appel. Mais les conséquences sont lourdes car les jugements du tribunal du Travail sont immédiatement exécutoires et peuvent avoir de graves conséquences sur les entreprises ». Pascal Bouvart reconnaît la « légitime indignation des organisations syndicales et patronales » mais s’il lui paraît « triste et dommageable qu’on soit en situation de conflit », il affirme qu’il « n’ira pas remettre en cause les ordonnances présidentielles ».
Avec AFP.
