©Facebook / Michel Magras
Conduite par son président, le sénateur LR de Saint-Barthélemy Michel Magras, la délégation sénatoriale aux outre-mer s’est déplacée à Bruxelles, le 23 janvier, dans le cadre de l’étude sur les enjeux financiers et fiscaux européens pour les outre-mer. Il a notamment été question de l’avenir de l’octroi de mer.
Pour les sénateurs de la délégation Outre-mer, il était surtout question d’aborder le cadre financier pluriannuel 2021-2027 « qui a fait l’objet de propositions très préoccupantes au cours des derniers mois ». « Trois grands thèmes étaient au cœur de cette étude : le volet financier avec les perspectives pour les fonds structurels bénéficiant aux Régions ultrapériphériques (RUP), en particulier le FEDER et FEADER; la question fiscale avec l’avenir des dispositifs de l’octroi de mer et de la taxation du rhum ; les effets du Brexit avec d’un côté, la perte de contributions de l’ordre de 12 milliards d’euros et de l’autre, le financement de nouveaux projets comme le Pacte vert », a détaillé Michel Magras dans un communiqué.
Bruxelles/DG Fiscalité et douanes en charge de l’#octroidemer.Le dossier est en examen par un consultant https://t.co/RR6Q1Ikq5B de remise courant mars.Des amendements,des adaptations sont prévisibles mais il sera reconduit.Le gvt français y est favorable.@outremers360. pic.twitter.com/XAtF3P2KrD
— Georges Patient (@GeorgesPatient) January 23, 2020
C’est à la Commission européenne que des rencontres, avec le cabinet de la Commissaire à la cohésion et avec les directions techniques, ont permis d’aborder la question de l’avenir des dispositifs fiscaux dérogatoires arrivant à échéance au 31 décembre 2020, parmi lesquels l’octroi de mer. Dominique Théophile, sénateur de Guadeloupe, a rappelé qu’ « outre de constituer une ressource financière majeure pour les RUP, d’un montant de 1,3 milliard d’euros en 2018, l’octroi de mer a permis le développement des économies locales, notamment dans des secteurs déterminants pour l’emploi ». À cet égard, il a assuré que les collectivités ultramarines étaient prêtes à travailler avec les experts européens pour en démontrer l’efficacité.
De façon plus générale, sur le cadre financier pluriannuel, les sénateurs ont rencontré l’eurodéputé Younous Omarjee, président de la Commission du développement régional, qui les a alertés sur des propositions budgétaires « inacceptables » de la précédente présidence finlandaise et de la Commission, présentant « une baisse sans précédent » qui serait extrêmement préjudiciable à la politique de cohésion, d’où un réel risque de « crise institutionnelle ». « La France aura donc au Conseil européen un rôle central à jouer », a-t-il estimé.
Bruxelles/@younousomarjee en reaction contre la baisse programmée des fonds alloués à la politique de https://t.co/7h1vqAlMZu égard à leur importance pour les régions françaises et les #Rup,il attend une action forte d’@EmmanuelMacron au #conseileuropeen.Un véritable appel. pic.twitter.com/tn7aNU2ih1
— Georges Patient (@GeorgesPatient) January 23, 2020
« La France devrait resserrer ses liens avec l’Espagne et le Portugal, les deux autres pays disposant de RUP, pour défendre au mieux leurs intérêts communs », a conseillé Vivette Lopez, rapporteure de la délégation et sénatrice LR du Gard. De son côté, Carole Mancel-Blanchard, conseillère d’Elisa Ferreira, commissaire à la cohésion et aux réformes, a assuré de la prise en compte des problématiques spécifiques aux outre-mer, notamment sur l’évolution des taux de cofinancement.
