14ème Conférence des EPL Outre-mer : Des Antilles à la Nouvelle-Calédonie, de la Guyane à la Polynésie française, que font les Entreprises publiques locales en outre-mer ?

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La 14e édition de la Conférence des Entreprises publiques locales Outre-mer se tient du 10 au 14 juin 2019 à Mayotte et à La Réunion. A l’occasion de cet évènement, Outremers 360 vous propose de découvrir tout au long de cette semaine, une série consacrée à ces structures qui participent à l’aménagement de ces territoires des Outre-mer et à leurs économies.

Qu’est-ce-qu’une entreprise publique locale ?

Une Epl (Une Entreprise publique locale) est avant tout une entreprise. Une entreprise bien particulière car au service de l’intérêt général. Ses clients ne sont autres que les collectivités locales, qui par son biais souhaitent trouver des solutions performantes, solidaires et adaptées aux enjeux de développement de leur territoire.Les Epl regroupent aujourd’hui 3 statuts sous une même bannière. 3 modes d’intervention pour répondre à la diversité des attentes des élus locaux et autant d’options pour moderniser l’action publique locale. Il y a :
– Les Sociétés d’économie (SEM): ces sociétés anonymes à capitaux publics (entre 50% et 85% du capital) et privés représentent la forme la plus ancienne et la plus répandue des Epl. Elles sont appréciées des collectivités pour leur polyvalence. Elles peuvent agir en bien des lieux et domaines d’activité, même pour d’autres commanditaires que leurs actionnaires. Elles se voient confier des missions après une mise en concurrence systématique.
– Les Sociétés publiques locales (SPL): Il s’agit de sociétés anonymes avec un capital 100% public détenu par au moins 2 collectivités locales. Elles permettent aux élus de piloter des missions d’intérêt général dans des conditions optimales de rapidité, de contrôle et de sécurité juridique.
– Les SEM à opération unique (SEMOP): Les dernières nées des Epl ont un capital mixte modulable (entre 34 et 85 % pour la collectivité et entre 15% et 66% pour le ou les autres actionnaires). Leur particularité ? La sélection par la collectivité locale du ou des actionnaires opérateurs économiques et l’attribution du contrat de mission à la SemOp sont effectuées par un unique appel public à la concurrence. Au terme de sa mission et du contrat, la SemOp est automatiquement dissoute.
Dans les territoires ultramarins, on dénombre 105 Epl en activité dont 81 SEM, une Semop, et 23 SPL.

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Quels sont les domaines d’intervention de ces EPL en Outre-mer ?

Les principaux secteurs d’intervention des EPL ultramarines se concentrent autour de l‘aménagement immobilier, le renouvellement urbain et l’habitat.
Dans l’ensemble des territoires, les Epl ont pris en charge les opérations les plus lourdes : la résorption de l’habitat insalubre, la construction et la gestion de logements très sociaux et la quasi-totalité des opérations de renouvellement urbain. Les Epl gèrent ainsi plus de 116 000 logements, soit les 2/3 des logements à caractère social dans les Outre-mer.
En particulier, les Epl intègrent désormais le facteur environnemental et les préoccupations liées au développement durable. La gestion des paysages, de l’environnement urbain, de l’eau et des déchets sont autant de nouvelles exigences à satisfaire. Aujourd’hui, malgré les efforts de rattrapage
entrepris, la situation du logement social demeure préoccupante. La pression démographique, la décohabitation des ménages et le contexte de crise nécessitent de renforcer l’effort de construction de logements sociaux. Les Epl contribuent à la relance de la production de logements en recherchant des innovations techniques et financières. Elles participent à la mise en œuvre des politiques foncières et d’aménagement portées par les élus.
La production du foncier aménagé doit être relancée. Elle est dépendante des moyens des collectivités locales. Les Epl demeurent la formule la plus adaptée pour répondre aux attentes des élus en termes d’ingénierie financière et technique.

Autres secteurs cruciaux pour les EPL, le développement économique, la mobilité et les transports, ainsi que le tourisme. Près du tiers des Epl ultramarines agissent dans le secteur très varié du développement économique. Pépinières d’entreprises à La Réunion, abattoirs et production sucrière et rhumière en Martinique, sociétés de financement et d’investissement à La Réunion et en Nouvelle-Calédonie pour soutenir l’innovation et les PME, hypermarché géré par la Sem patrimoniale de Guadeloupe, sont autant d’exemples concrets d’intervention directe des Epl dans l’économie ultramarine.

A l’instar du bâtiment, les transports ont un impact important sur le développement, l’aménagement du territoire, l’attractivité du commerce ou encore le tourisme. Les élus de La Réunion et de la Martinique ont ainsi confié à des Epl le soin de structurer le secteur du transport public urbain et/ou interurbain. De la tarification à l’exploitation de réseaux en passant par la gestion du stationnement, cette mission est désormais bien assumée. Des Epl construisent également des infrastructures, gèrent ou participent à la gestion de compagnies de transport aérien ou favorisent la desserte de certaines destinations.

Les Epl participent également au développement des activités touristiques. En Nouvelle- Calédonie, la Sodemo et Promosud se sont impliquées dans la construction d’équipements de tourisme et de loisirs. La Spl Réunion des musées régionaux est également une structure touristique et culturelle de première importance, qui se consacre à l’accueil des visiteurs et à la mise en valeur du patrimoine et de l’histoire de La Réunion.

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L’apport des Epl réside également dans leur capacité à s’adapter aux besoins émergents des collectivités. Les Epl ultramarines s’affirment aujourd’hui dans des secteurs stratégiques de l’environnement et des réseaux urbains comme la production et la maîtrise de l’énergie, la gestion de l’eau et de l’assainissement, la gestion des déchets ou encore le développement des réseaux numériques.
Des exemples marquants sont à citer dans le domaine du recyclage et de l’exploitation des déchets : ceux de la Semrre et de Cyclea, comme dans le domaine de la distribution d’eau avec la Spl Sources et eaux à La Réunion. Ces expériences positives illustrent le « tournant environnemental » pris par les Epl dans les Outre-mer depuis quelques années. Ainsi, la dernière- née des Epl calédoniennes a été créée dans le domaine sylvicole avec pour objectif le reboisement et la recherche sur les essences forestières locales.

Quels sont les nouveaux défis des EPL ultramarines ?

Les Epl sont pleinement conscientes des défis majeurs du changement climatique et de l’autonomie énergétique auxquels elles sont déjà confrontées.
Ainsi, la Sedre a été lauréate du premier label ÉcoQuartier en 2013, décerné par le Ministère de l’écologie au niveau national pour son aménagement de la Ravine Blanche à Saint-Pierre.
Autre exemple, la Sem Nexa, développeur et investisseur de projets innovants, qui a permis à une PME de poursuivre son activité de développement d’un biocarburant à base de micro- algues à La Réunion, dont le climat est idéal pour cette production.

Durant les trois dernières années, les créations d’Epl ont majoritairement concerné le secteur de l’environnement et des réseaux urbains : production d’énergie renouvelable et maîtrise de l’énergie, gestion des déchets, gestion de l’eau et de l’assainissement, développement des réseaux numériques, etc.
Une autre tendance apparaît pour répondre aux besoins identifiés par les collectivités ultramarines dans le secteur des services à la personne comme en témoignent : l’existence de deux Spl à La Réunion dans le secteur de la petite enfance et les réflexions de certaines collectivités autour de l’aide et des services à domicile aux personnes âgées.

Un autre atout des Epl est leur capacité à se développer à l’international ce qui renforce les liens économiques avec leur environnement local.
Ainsi, la Sem Cyclea revend ses déchets, une fois valorisés, en Inde et en Asie du Sud-Est, tandis que les pépinières d’entreprises de La Réunion imaginent un jour pouvoir s’implanter sur les côtes africaines afin de permettre aux PME réunionnaises d’exporter leurs savoir- faire.
Ces nouveaux marchés à l’international bénéficient directement à l’emploi local dans les Outre-mer et participent à la bonne santé économique des Epl.

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