Villes tropicales en métamorphose: « Elle serait financée par le peuple et pour le peuple »

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©Jean-Marc Lecerf

Le 8 juin dernier se tenait au Sénat le premier colloque sur la Ville tropicale en métamorphose. Une manifestation sous l’égide et à l’initiative de notre partenaire Métamorphoses Outremers, dirigée par Dominique Martin-Ferrari. L’occasion pour les experts, élus, juristes, scientifiques de donner un sens à la ville tropicale de demain et de préparer la Conférence Habitat III qui aura lieu à Quito en octobre prochain. Lors de ce colloque, sept jeunes ultramarins, originaires de différents Territoires d’Outre-mer, ont livré leur vision de la ville tropicale qui sera le foyer des populations urbaines de demain. Outremers360 a décidé dans cette édition de livrer les témoignages de ces jeunes des Outre-mer qui portent leur enthousiasme sur les innovations technologiques et sociales de façon originale.

Après Maureen DIjenaihi, on continue notre série de l’été Villes Tropicales en métamorphose avec le témoignage de Niels Bernardini, jeune Juriste en Droit public des affaires et droit de l’énergie, originaire de Fort-de-France en Martinique.

« Ma ville tropicale de demain je la voie évidemment dans le train de la transition énergétique. Ma ville tropicale de demain elle se doit d’être à énergie positive comme la précédemment exposée Maureen DIjenaihi. Néanmoins, ma ville tropicale de demain à un coût et il ne suffit pas d’énoncer « la volonté d’actionner la transition énergétique », maintenant il faut savoir la financer. Aujourd’hui deux types de modèles existent pour son financement : d’une part le financement publique, à travers des aides publiques pour les particuliers (crédit d’impôt de 30%, taux de TVA réduit, éco-prêt à taux zéro, aides de l’agence nationale de l’habitat (Anah) pour les personnes aux ressources modestes, certificats d’économie d’énergie) ; d’autre part le privé, qui finance en autonome ses installations.

©Jean-Marc Lecerf

©Jean-Marc Lecerf

Quand on agit pour la transition énergétique, il s’agit d’une part d’un geste essentiel pour la diminution des gaz à effet de serre, d’autre part une marche vers l’autonomie énergétique vis à vis des grandes puisses pétrolières continentales mais surtout pour un privé il s’agit d’un investissement financier. En effet le privé qui choisit le modèle d’un logement à énergie positif, soit un bâti qui produit plus qu’il ne consomme , fait une économie sur sa facture énergétique et peut même rémunérer sa transition énergétique en vendant un éventuel surplus de l’énergie produit. En partant de ce postulat, je souhaiterais vous présenter les mécanismes de tiers financement. Le tiers financement consiste, à proposer une offre de rénovation énergétique qui inclut le financement de l’opération et un suivi post-travaux. Les économies d’énergies générées suite aux travaux sont mesurée et servent au remboursement progressif de tout ou une partie de l’investissement. Ainsi, le maître d’ouvrage n’a pas à financer directement les travaux.

Canal de Fort-de-France ©NiaD

Canal de Fort-de-France ©NiaD

Aujourd’hui un tel mécanisme de financement existe dans le secteur privé , à travers des sociétés privées de tiers financement qui viennent financer des investissements des contrats de performance énergétique. De plus, depuis la loi sur la transition énergétique , le décret du 25 novembre 2015 est venu ajouter des sociétés publiques de tiers investissement. Il s’agit de sociétés dont l’actionnariat est majoritairement formé par les collectivités territoriales ou qui sont rattachées à une collectivité territoriale de tutelle, selon la loi. Leur rôle est d’avancer les coûts des travaux de rénovation énergétique des logements aux particuliers et de se rémunérer ensuite sur les économies d’énergie réalisées. Les particuliers peuvent s’adresser à ces sociétés pour obtenir un financement. Néanmoins, le vrai frein à cette structure est son capital 100% public. En effet, dans une société ou les fonds publics sont de plus en plus rare , on ne peut jamais se prévaloir de la sureté d’un investissement 100% public ; même si cette innovation à été majeur il nous faut aller encore plus loin.

Cathédrale de Fort-de-France ©Leobard

Cathédrale de Fort-de-France ©Leobard

En effet il me semble essentiel que la transition énergétique pour nos villes tropicales se fassent en accord avec les particuliers, les opérateurs économiques, les investisseurs et la personne publique. Et nos villes tropicales, notamment d’Outre-Mer françaises , et marqué par une phénomène d’exile de la jeunesse. Ces particuliers étudient, travaillent et deviennent des investisseurs « en puissance ». Néanmoins, comme la exprimé plus tôt Jessy Roisillette, cette population ne revient pas dans leurs villes et leurs capitaux sont utilisées en dehors de leurs territoires. Maintenant, si il est demandé à cette population « Où désirez-vous investir ? » , la très grande majorité exprimerons leur désire d’investir dans leurs villes/territoires natales. Ainsi nous pouvons retenir trois constats de la précédente démonstration:

– Nos villes tropicales se doivent d’aller vers la transition énergétique,
– Le tiers financement se doit d’aller encore plus loin,
– Des expatriés qui souhaitent investir.

Le Grand marché de Fort-de-France ©Gaël Chardon

Le Grand marché de Fort-de-France ©Gaël Chardon

A partir de cela, il est possible d’imaginer un système d’économie circulaire locale finançant la transition énergétique dans nos villes tropicales. Imaginons une banque d’investissement publique ou privée de la transition énergétique pour nos villes tropicales. Ces banques, qui serait hors du monde des marchés, auraient pour but de financer la transition énergétique des particuliers et même des personnes publiques. Son fonctionnement : elle aurait pour but de récupérer les investissements de ces particuliers d’outre mer désirant investir dans leurs villes et le financement des sociétés publiques de tiers-financements existantes afin créer un fond pour payer les travaux de transition énergétique des particuliers dans nos villes via le tiers-financement.

©Outremers360

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Ainsi avec ce système de financement circulaire nous aurons une vrai arme réaliste permettant d’accéder à la transition énergétique parfaite pour nos villes. Donc ma ville tropicale de demain je la voie ancrée dans la transition énergétique et si je peux me permettre un emprunt à l’article 2 de notre Constitution, elle serait financée par le peuple et pour le peuple ».

Niels Bernardini, Juriste en Droit public des affaires et droit de l’énergie, Fort-de-France, La Martinique.

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