Nouvelle-Calédonie: La nature pourrait avoir un statut de personnalité juridique

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©Îles-Loyauté.com

La province des îles Loyauté de Nouvelle-Calédonie a entamé une réflexion pour sélectionner des éléments de la nature qui pourraient se voir attribuer un statut de personne légale, une première en France et dans les Outre-mer.

« Pour les Kanak, il n’y a pas de différence entre l’homme et son environnement. Il est la mer, la terre. C’est logique pour nous de reconnaître une identité à la nature », a déclaré Basile Citre, président de la commission du développement durable de la collectivité. « Nous avons lancé une réflexion avec les autorités coutumières pour voir quels éléments, menacés, pourraient être retenus. Ce pourrait être des animaux totémiques ou des sites à valeur spirituelle », a-t-il également indiqué. Peuplée de 18.300 habitants, Kanak à plus de 90%, les îles Loyauté (Lifou, Maré, Tiga et Ouvéa) constituent la province de Nouvelle-Calédonie où les pouvoirs traditionnels des chefs coutumiers et ceux des élus de la collectivité sont les plus imbriqués. En avril 2016, la province a voté les principes généraux de son code de l’environnement, dont l’adoption globale s’étalera par étapes jusqu’en décembre 2017.

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Le principe « unitaire de vie » est destiné à permettre « à certains éléments de la nature de se voir reconnaître une personnalité juridique dotée de droits qui leur sont propres (…) ». « Aux îles, l’environnement naturel est indissociable des pratiques culturelles, on ne pouvait pas faire de copié-collé avec des cadres réglementaires d’ailleurs », a expliqué Victor David, chercheur en droit de l’environnement, qui a apporté un appui à la province des îles. Il admet cependant que l’engagement de toute procédure en cas d’atteinte contre ce « sujet » naturel nécessiterait une évolution du droit civil. Cette compétence a été transférée par l’Etat au gouvernement de Nouvelle-Calédonie en 2013. L’attribution d’un statut de personne légale à la biodiversité est une initiative très rare dans le monde. Non loin de la Nouvelle-Calédonie, la Nouvelle-Zélande l’a fait en 2012 pour le fleuve Whanganui, aux liens culturels très forts avec une communauté maorie. En 2008, l’Équateur était devenu le premier pays au monde à reconnaître les droits légaux à l’ensemble de ses montagnes, ses rivières et ses terres.

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