Biodiversité : Le terme « autochtone » intégré dans le projet de loi sur la reconquête de la biodiversité

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© Léa Durant

Un amendement à la loi sur la biodiversité insérant les termes « communautés autochtones et locales » a été adopté lundi dernier par l’Assemblée nationale.

Depuis le début de cette semaine, la loi sur la reconquête de la biodiversité fait l’objet d’une deuxième lecture par l’Assemblée nationale. Le 7 mars dernier, la députée guyanaise Chantal Berthelot a déposé un amendement pour l’ajout du terme « autochtone » dans ce projet de loi. Cet amendement a été adopté par la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire. Une avancée dont s’est félicitée la députée dans un communiqué tout en rappelant que la prudence reste de mise. Mme Berthelot a également fait voté un second amendement afin de permettre au Conseil consultatif des populations amérindiennes et bushinenge (CCPAB) de Guyane de devenir l’autorité morale qui sera chargée de mettre en œuvre la consultation des communautés autochtones et de recueillir leur consentement pour toutes les demandes d’utilisation de savoirs traditionnels liés à des ressources génétiques. « Bien que le processus législatif ne soit pas encore arrivé à son terme, et que le risque de voir disparaitre du texte de loi le terme « autochtones » soit malheureusement encore bien réel, ces adoptions marquent un premier pas vers la reconnaissance des peuples autochtones de Guyane », a-t-elle- ajouté. En effet, en raison des principes d’indivisibilité de la République et d’unicité du peuple français garantis dans la Constitution, l’Etat Français ne reconnaît pas à ce jour ces populations autochtones. Cette complexité de la constitution française a notamment retardé la ratification par la France, le protocole de Nagoya, signé il y a 25 ans lors du Sommet de la Terre à Rio en 1992. Ce texte vise à lutter contre la biopiraterie en instaurant des règles de partage juste et équitable des avantages retirés de la biodiversité et des connaissances traditionnelles des communautés d’habitants.

Pour en savoir plus sur l’avancée de ce dossier sur la biodiversité, n’hésitez pas à consulter le site Outremers Métamorphoses et ce documentaire de notre journaliste Dominique Martin-Ferrari

 

 

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