Le Comité Outre-mer du MEDEF appelle à la création d’une garantie d’emprunt aux collectivités locales

Le Comité Outre-mer du MEDEF appelle à la création d’une garantie d’emprunt aux collectivités locales

Dans un courrier adressé au Ministre de l’Economie, le Comité Outre-mer du MEDEF souhaite la mise en place d’ une garantie d’emprunt « covid-19 » contracté par les collectivités locales auprès d’institutions financières dans le but de résoudre la problématique des retards de paiements.

A l’image du Prêt garanti par l’Etat à destination des entreprises, le comité Outre-mer du Medef souhaite une garantie d’emprunt «Covid-19» en faveur des collectivités locales en Outre-mer. Avec la crise du Covid-19 qui a fortement fragilisé les finances des collectivités locales, le Comité Outre-mer du MEDEF craint que les délais de paiements des collectivités locales ne grèvent davantage la trésorerie des entreprises ultramarines.«Les entreprises, dont la situation de trésorerie est, et restera pour un temps, également très dégradée, auront de surcroît à faire face à l’incapacité de ces donneurs d’ordre publics à honorer leurs engagements financiers» soulignent les signataies de cette lettre Bruno Blandin, Président du Comité Outre-mer et Grégory Roux de Bézieux, Président du MEDEF.

Pour parer à cette situation et favoriser la relance de l’activité économique, ils proposent une « bancarisation » contre rémunération, des créances certaines sur donneurs d’ordre publics non honorées dans les délais. «Il est essentiel de faciliter cette « bancarisation » afin de permettre aux collectivités locales de poursuivre leurs plans d’investissement et de commande et résoudre cette problématique de retards de paiement. Il consisterait en une garantie d’emprunt « covid-19 » contracté par les collectivités locales auprès d’institutions financières, telles que la CDC, aux seules fins d’assurer le paiement : en priorité des mandatements non exécutés par la DRFIP faute de crédit, ensuite les commandes répondant aux nécessités de l’urgence et de relance de l’activité pour ce qui les concerne» ajoutent-ils.

A l’occasion de la crise, le MEDEF reprend une proposition qu’il exprime depuis plusieurs années. Selon ce dernier, ce dispositif exceptionnel permettrait de répondre « aux nécessités du moment». «Cette mesure n’induirait qu’un risque limité d’endettement pour l’État, puisque constitutionnellement les collectivités publiques ne peuvent faire faillite.La relance par des investissements financés par les collectivités locales aux moyens de ces prêts garantis permettrait un transfert des dépenses budgétaires de l’Etat vers une garantie sans impact sur notre déficit».