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Sous l’égide du Centre d’Études et de Recherches Comparatives sur les Constitutions, les Libertés et L’État (le CERCCLE) et de L’AJDOM (L’Association des Juristes en Droit des Outre-Mer), les maîtres de conférences en droit public à l’université de Bordeaux Véronique Bertile et Pauline Gervier organisent les 29 et 30 juin prochains, deux demi-journées de colloque pa visioconférence consacrées à la mise en oeuvre de l’état d’urgence sanitaire en France et en Outre-mer. L’occasion de faire le bilan et dresser les perspectives de cette mesure dans l’Hexagone et les Outre-mer.

L’objet de ce colloque est de s’interroger sur la mise en œuvre de l’état d’urgence sanitaire sur l’ensemble du territoire de la République française trois mois après son entrée en vigueur.
Créé par la loi du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie du Covid-19, ce régime juridique, défini en termes généraux et à titre expérimental jusqu’au 1er avril 2021, a été mis en application par cette même loi, puis déployé par décrets du Premier Ministre et complété par de très nombreux arrêtés des autorités préfectorales et municipales, avant d’être prorogé le 11 mai dernier jusqu’au 10 juillet. Il s’agit ici de dresser un bilan de son application dans l’Hexagone et en Outre-mer, en mobilisant des acteurs et universitaires spécialistes de ces questions, et en s’interrogeant à la fois sur les mesures prises en application de l’état d’urgence sanitaire mais aussi dans le cadre et le contexte de l’état d’urgence sanitaire.
D’un point de vue institutionnel, que révèle la mise en œuvre de ce régime d’exception sur l’exercice et l’équilibre des pouvoirs sous la Ve République, mais aussi sur la répartition des compétences entre l’Etat et les collectivités territoriales ? D’un point de vue matériel, quels sont les impacts de l’application de l’état d’urgence sanitaire sur l’exercice et l’effectivité des droits et libertés ? Quels constats est-il possible de dresser dans la perspective, prévue par le législateur, de pérenniser ou non cet état d’exception ? Plus largement, il s’agit de s’interroger sur la manière dont la mise en œuvre de l’état d’urgence sanitaire modifie, voire bouleverse, les principes fondamentaux au cœur de plusieurs disciplines, à l’instar du droit constitutionnel, du droit des libertés, du droit administratif, du droit pénal et processuel ou du droit des collectivités territoriales.

Ci dessous le programme de ce colloque: