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Une mission d’exploration et de pédagogie sera envoyée à Wallis et Futuna, portant sur des richesses minières sous-marines de ces îles, a annoncé mercredi la ministre des Outre-mer George Pau-Langevin, à l’issue d’une dernière réunion de travail avec une délégation des autorités coutumières en visite dans l’Hexagone.
« Nous avons convenu d’envoyer une mission qui soit à la fois une mission d’exploration qui va entendre les inquiétudes des populations et une mission pédagogique qui va expliquer aux gens comment les choses peuvent se passer ». a annoncé George Pau-Langevin. L’exploration des fonds marins wallisiens est un sujet qui fait couler beaucoup d’encre. Menées par un partenariat public-privé (Ifremer, Technip et Eramet – Areva ayant depuis abandonné le projet), trois campagnes d’exploration ont été conduites en 2010, 2011 et 2012 dans l’océan Pacifique à Wallis-et-Futuna, entre Tahiti et la Nouvelle-Calédonie. Elles se sont révélées prometteuses, notamment du fait de la présence de sulfures hydrothermaux, riches en métaux et terres rares. Le projet Wallis-et-Futuna pourrait devenir à horizon 2030 le premier projet d’exploitation minière par grands fonds de la France. Mais en raison d’un vide juridique, l’exploitation de cette zone riche cuivre, zinc, plomb, cobalt, argent ou or ne peut être lancée. L’Etat, dans ce contexte, souhaite émettre un décret lui permettant d’adapter le code minier français à Wallis-et-Futuna
Les autorités coutumières hostiles à l’exploitation des ressources marines
Lors du déplacement sur place de François Hollande et de la ministre en février, « on avait proposé une coopération avec les Etats-unis pour exploiter les richesses sous-marines, mais les chefs coutumiers s’étaient montrés extrêmement réservés », en lien avec « les inquiétudes de la population sur l’environnement », a précisé la ministre. En plus de l’aspect environnemental, les chefferies coutumières craignent qu’elles soient lésées de la propriété de leur terre et par extension de leur « mer ». Comme le soulignait déjà un ministre coutumier en mai 2015 « Nous sommes Français, je ne dis pas non » mais « faire des décrets à 20 000 kilomètres pour posséder notre océan et notre foncier, je dis non » dit Soane Kaïkilekofe porte-parole des trois chefferies des deux îles. Aujourd’hui, la Ministre des Outre-mer a affirmé avoir entendu les doléances des autorités coutumières.
Les autorités coutumières « sont conscientes qu’il faut faire des choses maintenant en matière de développement économique si l’on veut que les jeunes puissent trouver des opportunités à Wallis et Futuna », a dit la ministre devant les médias. La promulgation du décret portant l’application du code minier à Wallis-et-Futuna « relève juridiquement de l’Etat français », selon la convention des Nations-Unies sur le droit de la mer. L’article 76 stipule que la zone économique exclusive (ZEE) est la zone dont l’État riverain peut exploiter toutes les ressources économiques. Dans cette zone, l’État côtier a « des droits souverains aux fins d’exploration et d’exploitation, de conservation et de gestion des ressources naturelles, biologiques ou non biologiques, des eaux surjacentes aux fonds marins, des fonds marins et de leur sous-sol, ainsi qu’en ce qui concerne d’autres activités tendant à l’exploration et à l’exploitation de la zone à des fins économiques, telles que la production d’énergie à partir de l’eau, des courants et des vents » Il a « juridiction en ce qui concerne la mise en place et l’utilisation d’îles artificielles, d’installations et d’ouvrages, la recherche scientifique marine, la protection et la préservation du milieu marin. »
Les 2 débats portant sur le toilettage du statut de 1961 et la réforme du code minier apparaissent donc profondément liés. Dans un contexte largement marqué du sceau de l’autonomie dans les deux autres Collectivités françaises du Pacifique, la visite à Paris des autorités coutumières wallisiennes et futuniennes ne saurait donc se limiter à l’aspect protocolaire de l’invitation au défilé du 14 juillet que leur a faite le président de la République.
