Serge Letchimy a proposé un second volet de son rapport sur la transition vers l’économie circulaire dans les collectivités d’Outre-mer. Une rapport qui concerne l’amélioration de la prise en charge des déchets comme les bateaux ou les emballages.
Après les voitures usagées, le député Serge Letchimy s’attaque aux bateaux hors d’usage et aux emballages plastiques. Sept mois après un premier rapport sur le traitement des véhicules hors d’usage, un second rapport consacré au traitement des bateaux hors d’usages et aux emballages a été remis au Ministère de l’environnement. Ce document dresse 17 mesures pour améliorer la prise en charge de ces déchets volumineux. Le député de la Martinique propose entre autres, de « développer les points de collecte chez les distributeurs d’équipements électriques usagés, avec reprise gratuite, même sans vente d’un nouveau produit », et « d’encourager l’implantation, dans les départements, régions et collectivités d’outremer des structures d’activité par l’insertion économique », sur le modèle d’Emmaüs ou du réseau Envie, pour faciliter le réemploi, notamment des équipements électriques ou électroniques ou des meubles. S’agissant des bateaux de plaisance hors d’usage (BPHU), Serge Letchimy propose de « faire jouer aux acteurs des départements, régions et collectivités d’outre-mer un rôle moteur en matière de traitement des bateaux de plaisance hors d’usage immatriculés dans ces territoires ». En effet, l’article 89 de la loi de transition énergétique dispose qu’ « à compter du 1er janvier 2017, toutes les personnes physiques ou morales qui mettent sur le marché national à titre professionnel des navires de plaisance ou de sport sont tenues de contribuer ou de pourvoir au recyclage et au traitement des déchets issus de ces produits », il n’existe aucune structure capable de traiter ces bateaux en fin de vie et les propriétaires ne sont soumis à aucune obligation de démantèlement. »La réglementation ne prévoit une mise en demeure que dans certaines conditions : état de non flottabilité, abandon de l’équipage, inexistence de mesures de garde et de manœuvre, épave située en eaux intérieures et mer territoriale. Un bateau de plaisance hors d’usage stocké dans un jardin, peut moins facilement faire l’objet d’une obligation de traitement qu’un VHU (véhicule hors d’usage, ndlr). » Pourtant ce rapport souligne que « le nombre de navires en fin de vie en Guadeloupe et en Martinique, voire à La Réunion justifierait l’existence d’unités de démantèlement dans chacune de ces îles. »
Remise du rapport sur l’économie circulaire dans les collectivités d’Outre-Mer par @SergeLetchimy au ministère pic.twitter.com/9kK0Y7j1AK
— Ségolène Royal (@RoyalSegolene) 17 février 2016
Le député de Martinique souligne dans son rapport que « l’émergence d’une économie circulaire est rendue difficile dans les territoires d’outre-mer en raison de leur éloignement de l’hexagone, souvent combiné à leur insularité et à leur taille modeste au regard de certaines logiques industrielles recherchant des économies d’échelle ». Comme pour les bateaux hors d’usages, la collecte et le traitement des déchets d’équipements électriques et électroniques connaît un retard considérable en matière de prise en charge. Le taux de collecte des déchets électriques dans les territoires ultramarins est trois fois inférieur à la moyenne nationale. Plusieurs facteurs expliquent cela selon le rapport : la pratique locale n’est pas de livrer les appareils électro-ménagers à domicile. Ainsi le principe de la reprise du vieux matériel, le « un pour un » n’est pas appliqué. Une proportion non négligeable de distributeurs n’a pas mis en place de dispositifs de collecte. Les déchetteries sont peu développées à Mayotte et en Guyane.Les coûts de traitement élevés n’incitent pas à développer à tout prix la collecte.
Lors de son audition, Éco-Emballages a fourni le bilan suivant du recyclage des déchets dans les collectivités ultramarines
Mais « l’interdiction de valoriser des déchets dangereux en dehors de l’Union européenne est un frein à la mutualisation au niveau régional des installations de traitement », note le rapport. Un décret sera pris au cours du premier semestre permettant d’autoriser ces transferts tout en appliquant les conventions internationales en matière de transfert de déchets, précise le ministère de l’Environnement.
Avec AFP
