Après la Cour de Justice de l’Union Européenne en décembre 2015, le Parlement européen s’est prononcé en faveur d’un plus grand soutien de la Commission Européenne envers les territoires d’Outre-mer.
Le rapport Omarjee réitère le constat que l’application de l’article 349 est insuffisamment utilisée. « Comment expliquer que d’un côté, l’Union européenne soutienne notre développement économiques, et que d’importants efforts soient déployés dans la politique de cohésion, et que de l’autre, ces efforts soient annihilés par des politiques, comme la politique commerciale, qui jusqu’ici se refusent à la prise en compte des particularités des RUP ? », souligne le rapport.
L’article 349 du Traité de Lisbonne justifie que des mesures spécifiques soient prises en faveur des huit régions ultrapériphériques (RUP), afin de tenir compte de leurs handicaps. Comme l’indique le Parlement européen, « les RUP ont droit à un traitement différencié et d’ensemble, leur permettant de bénéficier d’un maximum d’aides, indépendamment de leur niveau de développement, de sorte que leurs singularités soient suffisamment prises en considération et protégées ».
« Les outremers n’en peuvent plus d’attendre », a déclaré le député ultramarin Younous Omarjee. «Ce dont nous avons besoin aujourd’hui, c’est de politiques européennes concrètes, performantes et rapides, pour l’emploi des jeunes, pour la pêche, pour l’accès des RUP à tous les programmes horizontaux de l’Union et aux réseaux transeuropéens de transport, d’énergie, de télécommunications. Tout ceci grâce à la pleine mise en œuvre de l’article 349 ».
Le rapport émet plusieurs propositions pour rectifier cette politique en en protégeant véritablement les filières ultramarines dans les accords commerciaux que l’Union européenne signe avec les pays tiers. Il préconise également le renforcement du POSEI agricole (règlement agricole spécifique pour les RUP) et l’extension de ce modèle efficace à toutes les autres politiques européennes, notamment la pêche et le transport. Des recommandations que la Commission Européenne s’est engagée à intégrer dans sa stratégie pour les RUP qui sera publiée au mois d’octobre.
