Polynésie française : un projet de loi fiscale d’aide aux particuliers et entreprises votés à l’unanimité

No Comment

© Présidence de la Polynésie française

Teva Rohfritsch, Vice-président de la Polynésie et ministre des Finances, a présenté ce jeudi 30 juillet aux élus de l’Assemblée de la Polynésie française un projet de loi fiscale visant a soutenir les entreprises et les particuliers polynésiens face aux conséquences de la crise sanitaire du Covid-19.
Annonce faite par la Présidence de la Polynésie française.

Le projet de texte, qui comporte 21 mesures, a été adopté à l’unanimité par les représentants. Les mesures prises à l’unanimité sont les suivantes :

– Exonérations liées aux rémunérations touchées pendant la crise de la Covid-19
– Report d’un ensemble de délais légaux (dépôts de dossiers, intérêts de retards, etc…)
– Soutien des projets d’investissements bénéficiant de la défiscalisation
– Soutien au secteur de la perliculture
– Renforcement de l’Aide à l’Installation des Jeunes Diplômés
– Soutien au secteur de la Santé
– Incitations à l’investissement
– Accès à l’exonération d’impôt foncier pour 10 ans
– Réduction de l’Impôt Minimum Forfaitaire en faveur des entreprises exportatrices
– Baisse de la TVA dans le secteur de la restauration
– Communication de données fiscales statistiques au profit des communes

Par Damien Chaillot

Lire aussi

Laisser un commentaire

Votre adresse email ne sera pas publié. Les champs obligatoires sont précisés (obligatoire)

Pas de commentaires pour le moment

LA CHAINE TV
outremers360.tv

La chaîne des Outre-mer à 360 degrés

Outremers 360 Data Life
LOGO-OM360_DataLife_spallian_petit

Outremers 360 se lance dans l’ère de l’Open Data
Explorez les territoires d’Outre-mer par les chiffres

  >> L’analyse des territoires
  >> Le comparateur des territoires  

outremers360.com le premier media Smart Data