Polynésie française : un projet de loi fiscale d’aide aux particuliers et entreprises votés à l’unanimité

Polynésie française : un projet de loi fiscale d’aide aux particuliers et entreprises votés à l’unanimité

© Présidence de la Polynésie française

Teva Rohfritsch, Vice-président de la Polynésie et ministre des Finances, a présenté ce jeudi 30 juillet aux élus de l’Assemblée de la Polynésie française un projet de loi fiscale visant a soutenir les entreprises et les particuliers polynésiens face aux conséquences de la crise sanitaire du Covid-19.
Annonce faite par la Présidence de la Polynésie française.

Le projet de texte, qui comporte 21 mesures, a été adopté à l’unanimité par les représentants. Les mesures prises à l’unanimité sont les suivantes :

– Exonérations liées aux rémunérations touchées pendant la crise de la Covid-19
– Report d’un ensemble de délais légaux (dépôts de dossiers, intérêts de retards, etc…)
– Soutien des projets d’investissements bénéficiant de la défiscalisation
– Soutien au secteur de la perliculture
– Renforcement de l’Aide à l’Installation des Jeunes Diplômés
– Soutien au secteur de la Santé
– Incitations à l’investissement
– Accès à l’exonération d’impôt foncier pour 10 ans
– Réduction de l’Impôt Minimum Forfaitaire en faveur des entreprises exportatrices
– Baisse de la TVA dans le secteur de la restauration
– Communication de données fiscales statistiques au profit des communes

Par Damien Chaillot