© Assemblée nationale
La députée de Guadeloupe Justine Benin a interrogé le gouvernement lors de la séance de questions au gouvernement au Palais Bourbon sur l’avenir du dispostif de l’octroi de mer, menacé de suppression au 31 décembre 2020.
La députée de Guadeloupe Justine Bénin a interpellé le gouvernement sur les garanties prévues par le Gouvernement pour le maintien de la taxe de l’octroi de mer dans la fiscalité des collecitvités locales ultramarines. Elle a notamment rappelé l’importance de cet «outil fiscal de soutien au développement économique et social des outre-mer». « Pour la Guadeloupe, c’est 40 à 60 des communes, il participe à hauteur de 180 millions d’euros par an au bon fonctionnement de nos services publics de proximité», a-t-elle déclaré dans l’hémicycle tout en soulignant le «caractère protecteur de l’octroi de mer vis-à-vis de la protection locale.»
Olivier Dussopt, secrétaire d’Etat à l’Action publique a pour sa part tenu à rassurer la parlementaire sur les intentions du gouvernement concernant la réforme de ce dispositif. « Depuis 2019, avec Gérald Darmanin et Annick Girardin, nous avons ouvert des discussions avec la Commission Européenne pour obtenir la prorogation de ce régime dérogatoire de la Commission Européenne. Le Président de la République lors d’une visite à La Réunion a dit son engagement à la prorogation du dispositif d’octroi de mer mais sa volonté de le moderniser pour faire en sorte qu’il soit plus efficace et plus juste tout en garantissant les recettes des collectivités», a-t-il répondu.
Si Olivier Dussopt a reconnu la double finalité de l’octroi de mer, il souligne que le dispositif reste un « facteur de surenrichissement de la vie en Outre-mer ». Des missions IGA et IGF ont été mandatées pour travailler à cette modernisation. «Nous avons demandé à la direction générale des finances publiques d’améliorer les modalités de recouvrement pour garantir une qualité à cet impôt» a ajouté Olivier Dussopt. Un travail de modernisation auxquels les élus d’OUtre-mer seront associés pour que l’octroi de mer soit prorogé et efficace» a conclu Olivier Dussopt.
.@Justine_BENIN (MoDem) interroge le Gvt sur la taxe pour l’octroi de mer, « outil fiscal de soutien au développement économique et social des outre-mers », et lui demande de garantir la pérennité de ce dispositif dérogatoire. #QAG #DirectAN pic.twitter.com/Q740Sg8IA3
— Assemblée nationale (@AssembleeNat) January 21, 2020
