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Le gouvernement français a chargé lundi dix experts d’évaluer l’impact de l’accord commercial conclu entre l’Union européenne et le Mercosur en matière de développement durable, de santé et d’aménagement des territoires afin d’éclairer sa position.

L’exécutif s’efforce de rassurer les opposants à ce pacte avec quatre pays d’Amérique latine (Brésil, Argentine, Paraguay et Uruguay) en affirmant qu’il ne le signera pas à n’importe quel prix. Pour entrer en vigueur, l’accord doit être ratifié par chacun des Etats européens et par le Parlement européen. Le ministre de l’Agriculture, Didier Guillaume, a déclaré mercredi que le texte n’était «pas ratifiable en l’état».

La commission d’évaluation, présidée par Stefan Ambec, économiste de l’environnement à la Toulouse School of Economics et directeur de recherche à l’Inra, remettra ses conclusions en novembre, précisent les services du Premier ministre, Edouard Philippe, dans un communiqué. Elle «s’attachera en particulier à évaluer les effets de l’accord en termes d’émission de gaz à effet de serre, de déforestation et de biodiversité. Elle appréciera les conséquences du projet d’accord sur la capacité des Etats et de l’Union européenne à réguler et à appliquer leurs normes aux produits consommés sur le marché européen», écrivent-ils.

«La commission formulera des recommandations pour répondre aux risques qu’elle identifiera» et ses conclusions «ont vocation à apporter un éclairage objectif sur les enjeux de l’accord pour nourrir le débat public et préparer le positionnement de la France», poursuivent-ils. Une étude d’impact quantitative et de travaux sur les filières agricoles sensibles seront également menés.

Avec Reuters