Le Senat a adopté en deuxième lecture l’amendement portant expérimentation de zones de vente « duty free » pour les croisiéristes à Pointe-à-Pitre et à Fort-de-France ce lundi 25 novembre dans le cadre de l’examen en séance publique du projet de loi de finances pour 2020. Une adoption unanimement salués par les parlementaires antillais.
Après un rejet de l’amendement en première lecture à l’Assemblée nationale, le Sénat a adopté l’expérimentation de zones de ventes duty-free pour les croisiéristes en Guadeloupe et en Martinique. Cette expérimentation prévoit de permettre permettre aux magasins agréés par l’administration et situés dans les villes portuaires de la Guadeloupe et de la Martinique vendre en exonération de TVA, d’octroi de mer et d’accises des marchandises qui sont emportées dans les bagages personnels des croisiéristes. Ce dispositif, créé pour une période expérimentale de 4 ans, exclura la vente de tabac et les biens qui ne sont pas destinés aux besoins propres d’un particulier. Elle vise également à rendre les territoires antillais plus compétitifs face à la forte concurrence exercée par les autres Etats de la Caraïbe dans le secteur de la croisière.
« Ce dispositif permettra de développer l’économie locale tout en apportant une réponse à l’amélioration de l’accueil des croisiéristes à Pointe-à-Pitre et à Fort-de-France, qui reste aujourd’hui insuffisant » soulignent les parlementaires LREM Olivier Serva et Dominique Théophile qui se sont félicités de l’adoption de cet amendement dans un communiqué commun.
Communiqué de presse suite à l’adoption au Sénat le 25 novembre 2019 de l’amendement « duty free » portant expérimentation de zones de vente hors taxes dans les régions de Guadeloupe et de Martinique dans le cadre de croisières maritimes. pic.twitter.com/A8UJ40H4T7
— Dominique Théophile (@SenateurDTheoph) November 25, 2019
Le Sénateur socialiste Victorin Lurel, s’est également félicité de l’adoption de cet amendement a souhaité que le dispositif soit le plus rapidement mis en place et que des contrôles appropriés soient déployés afin que l’objet de cette disposition ne soit pas dévoyé faisant ainsi échouer cette bonne mesure expérimentale.
Les Sénateurs martiniquais Catherine Conconne et Maurice Antiste ont parlé d’une victoire qui «permettra de donner un nouveau souffle aux commerces».
Pour la Ministre des Outre-mer Annick Girardin, cette mesure « du comité interministériel de la mer permettra de redynamiser les Centres-bourgs»
Le @Senat vient d’adopter un amendement permettant l’expérimentation d’une zone de duty-free en #Guadeloupe et #Martinique. Cet engagement du comité interministériel de la mer permettra de redynamiser les Centres-bourgs !
— Annick Girardin (@AnnickGirardin) November 25, 2019