Alors que la baisse du budget du POSEI inquiète dans les territoires ultramarins, le Parlement européen a adopté en début de semaine, deux amendements du député européen Younous Omarjee visant d’une part à réduire la taxe sur le rhum traditionnel et d’autre part à réduire l’impôt dit « octroi de mer » pour certains produits localement dans les RUP françaises.
Adopté à l’unanimité avec 681 voix pour, 5 contre, et 3 abstentions, le Parlement européen donne son feu vert pour la prorogation de la réduction du taux d’accise sur le rhum traditionnel produit dans les régions ultrapériphiques françaises. Cet octroi de dérogation se fait au titre de l’article 349 du TFUE pour protéger l’activité des régions ultrapériphériques afin de contrebalancer les difficultés inhérentes à leur situation géographique (insularité, loin du marché intérieur). La proposition autorise ainsi la France à réduire le droit d’accise et la contribution de sécurité sociale sur le rhum « traditionnel » (titre alcoométrique d’au moins 40%) vendu en France métropolitaine, dans la limite de 50% du taux normal. Cette adoption du Parlement européen, va permettre durant cette période, aux rhums des DOM de faire face à la concurrence des rhums produits dans les pays ACP et pays tiers) sur le marché. Ces mesures spécifiques s’appliqueront sur la période allant de 2021 à 2027.
Pour rappel,le gouvernement français avait adopté un amendement dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale 2018, prévoyant un alignement de la fiscalité des rhums d’Outre-mer, dès 2020, sur celle de l’Hexagone.
Autre avancée dérogatoire validée par le Parlement européen, l’exemption d’octroi de mer applicables pour les produits locaux des Régions Ultrapériphériques françaises. Ainsi, certains produits pourront bénéficier de taux d’imposition préférentiels inférieurs de 10 à 30% à ceux appliqués sur les produits importés normalement. Cette dérogation a été accordée pour un an en attendant que la France transmette à la Commission européenne un rapport complet et une nouvelle proposition concernant le futur régime d’exemption de taxe d’octroi de mer pour 2021-2027.
Pour le député réunionnais Younous Omarjee, cette adoption est « un signal fort de soutien des RUP par le Parlement européen en plein blocage du budget POSEI par le Conseil européen». « Ces votes et cette mobilisation envoient un message au Conseil Européen pour leur dire que le Parlement s’est réuni au-delà des clivages partisans pour défendre les Outremer ». Le député a également indiqué qu’il attendait « que la France se mobilise enfin réellement au sein du Conseil Européen afin d’obtenir le maintien du budget du POSEI et de toutes les autres disposition pro-RUP adoptées avec force, à une très large majorité, au sein du Parlement ». « Nous avons convaincu au sein du Parlement ; à la France maintenant de convaincre les chefs d’État au niveau du Conseil », ajoute-t-il.
? Le Parlement européen , reuni en plénière, a voté hà une écrasante majorité 3 rapports Omarjee présentés pour la Commission Regi et concernant les Regions Ultraperipheriques.
Merci aux collegues de tous les groupes politiques pour leur soutien au secteur industriel des Rup— younous omarjee (@younousomarjee) October 6, 2020
